Ces lignes représentent les itinéraires à l'intérieur des zones réglementées interdites aux véhicules à moteur où les véhicules à moteur sont interdits ou réglementés toute l'année ou de façon saisonnière. Ces lignes ont été créées comme une représentation visuelle du Règlement sur l'interdiction des véhicules à moteur de la Wildlife Act. En vertu du règlement sur l'interdiction des véhicules à moteur de la Loi sur la faune de la province, l'utilisation de véhicules à moteur sur les terres de la Couronne en Colombie-Britannique peut être interdite ou restreinte. Ces données constituent un résumé du Règlement sur les interdictions relatives aux véhicules à moteur et sont destinées à des fins d'information générale uniquement. En cas de divergence entre ces cartes et le Règlement, c'est le Règlement sur les interdictions concernant les véhicules automobiles qui fait autorité en dernier ressort. Les interdictions relatives aux véhicules à moteur (MVP) sont mises en place pour diverses raisons. Les MVP peuvent être utilisés pour : * protéger l'habitat * réduire les perturbations et les déplacements de la faune * fournir des zones où les chasseurs peuvent chasser à pied, à vélo ou à cheval sans véhicules motorisés * réduire la récolte des chasseurs tout en préservant les possibilités de chasse Les véhicules à moteur comprennent, mais sans s'y limiter : * les véhicules * les VTT et les UTV * les motoneiges * les motos * les vélos électriques Pour des définitions complètes et des réglementations détaillées, visitez le site Web des Règlements d'interdiction des véhicules à moteur (disponible sous liens connexes). Il existe deux types de restrictions relatives aux véhicules à moteur en vertu de la Loi sur la faune, et toutes peuvent être saisonnières ou annuelles. 1. **Zone fermée pour véhicules à moteur** (anciennement appelée zones de gestion d'accès (AMA) : interdit l'utilisation ou la conduite d'un véhicule à moteur et d'un vélo électrique. Ces interdictions peuvent s'appliquer à tous les véhicules à moteur ou être spécifiques aux VTT, aux vélos électriques ou aux motoneiges. 2. **Zone fermée à la chasse aux véhicules à moteur** : Il est interdit de conduire des véhicules à moteur et des vélos électriques pour chasser, transporter des animaux sauvages, transporter du matériel et des fournitures destinés à la chasse ou pour transporter des chasseurs à destination et en provenance de l'emplacement de la faune. Ces interdictions peuvent s'appliquer à tous les véhicules à moteur ou être spécifiques aux VTT, aux vélos électriques ou aux motoneiges.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Le but de cet ensemble de données est de montrer la zone d'interdiction des feux centraux en milieu urbain (NUCPA) au Manitoba.La zone d'interdiction des feux centraux en milieu urbain (NUCPA) est une zone réglementée par la province qui interdit les fusils à feu central pour la chasse au cerf de Virginie. Cette interdiction couvre la totalité ou une partie des municipalités rurales (MR) de Headingley, Rosser, Rockwood, St. Andrews, West St. Paul, East St. Paul, St. Clements et Richot. En vertu du Règlement général sur la chasse (351/87) de la Loi sur la faune (c. W130), nul ne doit avoir en sa possession un fusil nécessitant une cartouche à percussion centrale lorsqu'il chasse au cerf sur des terres identifiées comme une zone de faune proche des zones urbaines sur le plan n° 20350 ou 20525 déposé au bureau du directeur des enquêtes. Champs inclus (Alias (nom du champ) : description du champ) FID (FID) : nombres entiers uniques séquentiels générés automatiquement Description (Description) : définition et description de la zone d'interdiction des incendies dans les centres proches des zones urbainesShape_Length (Shape_Length) : longueur de l'entité en unités internesShape_area (Shape_Area) : surface de l'entité en unités internes au carré** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Ces polygones représentent les zones de la province où les véhicules à moteur sont interdits ou réglementés toute l'année ou de façon saisonnière. Ces zones ont été créées comme une représentation visuelle du Règlement sur l'interdiction des véhicules automobiles en vertu de la Wildlife Act. En vertu du règlement sur l'interdiction des véhicules à moteur de la Loi sur la faune de la province, l'utilisation de véhicules à moteur sur les terres de la Couronne en Colombie-Britannique peut être interdite ou restreinte. Ces données constituent un résumé du Règlement sur les interdictions relatives aux véhicules à moteur et sont destinées à des fins d'information générale uniquement. En cas de divergence entre ces cartes et le Règlement, c'est le Règlement sur les interdictions concernant les véhicules automobiles qui fait autorité en dernier ressort. Les interdictions relatives aux véhicules à moteur (MVP) sont mises en place pour diverses raisons. Les MVP peuvent être utilisés pour : * protéger l'habitat * réduire les perturbations et les déplacements de la faune * fournir des zones où les chasseurs peuvent chasser à pied, à vélo ou à cheval sans véhicules motorisés * réduire la récolte des chasseurs tout en préservant les possibilités de chasse Les véhicules à moteur comprennent, mais sans s'y limiter : * les véhicules * les VTT et les UTV * les motoneiges * les motos * les vélos électriques Pour des définitions complètes et des réglementations détaillées, visitez le site Web des Règlements d'interdiction des véhicules à moteur (disponible sous liens connexes). Il existe deux types de restrictions relatives aux véhicules à moteur en vertu de la Loi sur la faune, et toutes peuvent être saisonnières ou annuelles. 1. **Zone fermée pour véhicules à moteur** (anciennement appelée zones de gestion d'accès (AMA) : interdit l'utilisation ou la conduite d'un véhicule à moteur et d'un vélo électrique. Ces interdictions peuvent s'appliquer à tous les véhicules à moteur ou être spécifiques aux VTT, aux vélos électriques ou aux motoneiges. 2. **Zone fermée à la chasse aux véhicules à moteur** : Il est interdit de conduire des véhicules à moteur et des vélos électriques pour chasser, transporter des animaux sauvages, transporter du matériel et des fournitures destinés à la chasse ou pour transporter des chasseurs à destination et en provenance de l'emplacement de la faune. Ces interdictions peuvent s'appliquer à tous les véhicules à moteur ou être spécifiques aux VTT, aux vélos électriques ou aux motoneiges.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

La représentation spatiale pour la suppression d'une licence de ferme arboricole, à savoir les terres forestières incluses dans la licence de ferme arboricole qui sont supprimées de l'annexe « A » ou « B » des licences de ferme arboricole. Pour plus d'informations sur les licences de ferme arboricole, veuillez visiter ce site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content?id=A93E6DFD8C164AD19CD17880450289A3** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Cet ensemble de données porte sur les limites géospatiales de la classification des zones de récolte de mollusques bivalves à Terre-Neuve-et-Labrador au Canada. Ces données représentent les cinq types de classification des zones de récolte de mollusques bivalves (agréé; agréé sous condition; restreint; restreint sous condition; et interdit) dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM). Les données sont recueillies par Environnement et Changement climatique Canada au moyen de relevés sanitaires et d’analyses de la qualité des eaux marines et permettent d’émettre des recommandations de classification.Les recommandations d'ECCC sont révisées et adoptées par les Comités interministériels régionaux des mollusques avant la mise en œuvre réglementaire par Pêches et Océans Canada (MPO). Ces données géographiques sont produites à des fins illustratives seulement; elles indiquent la classification des zones de récolte de mollusques. La classification peut être modifiée à tout moment par des ordonnances réglementaires émises par le MPO qui peuvent rendre les zones fermées, notamment en raison de débordements d'eaux usées municipales ou de niveaux élevés de biotoxines (suite aux analyses faites par l’Agence Canadienne d’inspection des Aliments (ACIA)). Pour de plus amples informations sur l'état actuel des zones de récolte de mollusques bivalves (secteurs coquilliers) et leurs coordonnées géographiques, veuillez communiquer avec le bureau local du MPO.Cet ensemble de données est « obsolète ». Veuillez utiliser la source mise à jour ici.https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/7aef69b5-3aaf-4d50-bb86-083031e6dc47

La représentation spatiale d'un accord sur le bois à pâte, qui est un accord d'une durée de 25 ans, remplaçable tous les dix ans, qui permet au titulaire d'une installation de transformation de fibres de bois de récolter du bois de pâte de la Couronne si des quantités suffisantes de matières premières ne sont pas disponibles pour le titulaire auprès d'autres sources. Couvre une vaste zone dans une ou plusieurs zones d'approvisionnement en bois ou TFL.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Ce point de vue reflète le contenu du contrat de licence Tree Farm. Une fois qu'un accord est signé, des ajouts, des suppressions et des modifications se produisent qui ne sont pas reflétés dans cette couche. Si vous souhaitez voir la limite actuelle, veuillez utiliser le FADM - Tree Farm License Current View (TFL). Pour plus d'informations sur les licences d'exploitation forestière, veuillez consulter ce site web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content?id=A93E6DFD8C164AD19CD17880450289A3 La représentation spatiale d'une licence de ferme arboricole, qui est un accord conclu en vertu de la partie 3, division 5 de la loi sur les forêts qui accorde les droits de récolte du bois. Un permis de ferme arboricole a une durée de 25 ans et nécessite un plan de gestion prévoyant l'établissement, la gestion et la récolte du bois dans une zone définie (terres publiques et privées) sur une base de rendement soutenu ou perpétuel** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Cet ensemble de données porte sur les limites géospatiales de la classification des zones de récolte de mollusques bivalves à l'Île-du-Prince-Edouard au Canada. Ces données représentent les cinq types de classification des zones de récolte de mollusques bivalves (agréé; agréé sous condition; restreint; restreint sous condition; et interdit) dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM). Les données sont recueillies par Environnement et Changement climatique Canada au moyen de relevés sanitaires et d’analyses de la qualité des eaux marines et permettent d’émettre des recommandations de classification.Les recommandations d'ECCC sont révisées et adoptées par les Comités interministériels régionaux des mollusques avant la mise en œuvre réglementaire par Pêches et Océans Canada (MPO). Ces données géographiques sont produites à des fins illustratives seulement; elles indiquent la classification des zones de récolte de mollusques. La classification peut être modifiée à tout moment par des ordonnances réglementaires émises par le MPO qui peuvent rendre les zones fermées, notamment en raison de débordements d'eaux usées municipales ou de niveaux élevés de biotoxines (suite aux analyses faites par l’Agence Canadienne d’inspection des Aliments (ACIA)). Pour de plus amples informations sur l'état actuel des zones de récolte de mollusques bivalves (secteurs coquilliers) et leurs coordonnées géographiques, veuillez communiquer avec le bureau local du MPO.Cet ensemble de données est « obsolète ». Veuillez utiliser la source mise à jour ici.https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/7aef69b5-3aaf-4d50-bb86-083031e6dc47

Cet ensemble de données porte sur les limites géospatiales de la classification des zones de récolte de mollusques bivalves au Nouveau-Brunswick au Canada. Ces données représentent les cinq types de classification des zones de récolte de mollusques bivalves (agréé; agréé sous condition; restreint; restreint sous condition; et interdit) dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM). Les données sont recueillies par Environnement et Changement climatique Canada au moyen de relevés sanitaires et d’analyses de la qualité des eaux marines et permettent d’émettre des recommandations de classification.Les recommandations d'ECCC sont révisées et adoptées par les Comités interministériels régionaux des mollusques avant la mise en œuvre réglementaire par Pêches et Océans Canada (MPO). Ces données géographiques sont produites à des fins illustratives seulement; elles indiquent la classification des zones de récolte de mollusques. La classification peut être modifiée à tout moment par des ordonnances réglementaires émises par le MPO qui peuvent rendre les zones fermées, notamment en raison de débordements d'eaux usées municipales ou de niveaux élevés de biotoxines (suite aux analyses faites par l’Agence Canadienne d’inspection des Aliments (ACIA)). Pour de plus amples informations sur l'état actuel des zones de récolte de mollusques bivalves (secteurs coquilliers) et leurs coordonnées géographiques, veuillez communiquer avec le bureau local du MPO.Cet ensemble de données est « obsolète ». Veuillez utiliser la source mise à jour ici.https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/7aef69b5-3aaf-4d50-bb86-083031e6dc47

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.La province de Québec a fourni des données sur les débordements d’égouts unitaires pour 2020, qui indiquent si un rejet s’est produit à un point de débordement d’égouts unitaires au cours de l’année. Le nombre de points de DEU avec au moins un événement de débordement dans chaque système d’assainissement est fourni sur la carte.La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format CSV ou XLS.Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees