TA_CROWN_LEASES_SVW - Un bail foncier de la Couronne est un type de régime foncier délivré en vertu de la loi foncière. Un bail foncier est émis lorsqu'un bail à long terme est requis, lorsque des améliorations substantielles sont proposées et/ou lorsque des limites définies sont requises afin d'éviter les conflits liés à l'utilisation des terres et à la propriété. Le titulaire de la propriété bénéficie de l'usage et de la jouissance exclusifs de la zone. Le titulaire du bail a également le droit d'exclure ou de facturer au public l'utilisation du terrain et/ou des améliorations, lorsque cela est conforme aux termes du bail. Les baux de la Couronne nécessitent un levé (cadastral) avant d'être émis** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

L'ensemble de données sur les zones de loisirs des terres publiques comprend tous les polygones qui représentent les zones de loisirs des terres publiques de l'Alberta. Une zone de loisirs des terres publiques est une zone de terrain de loisirs désignée en vertu de l'article 179 du règlement sur l'administration des terres publiques en vertu de la loi sur les terres publiques. La zone de loisirs des terres publiques était auparavant connue sous le nom de zone de loisirs forestière en vertu du règlement sur les loisirs forestiers en vertu de la loi sur les forêts. Aucune modification n'a été apportée à la couche de données Forest Recreation Area lors de sa migration pour devenir le jeu de données Public Land Recreation Area.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

L'ensemble de données sur les zones d'utilisation des terres publiques (PLUZ) comprend tous les polygones qui représentent les zones d'utilisation des terres publiques en Alberta. Une zone publique d'utilisation des terres est une zone de terrain à laquelle des contrôles législatifs sont appliqués pour atteindre des objectifs particuliers de gestion des terres définis dans un plan directeur des terres et des ressources. Ils peuvent être utilisés pour protéger des zones contenant des ressources sensibles telles que la faune et ses habitats, la végétation, les sols et les bassins versants, ainsi que pour séparer ou gérer des activités récréatives contradictoires. Ces zones ont été désignées comme zones d'utilisation des terres publiques, en vertu des articles 178 et 208 du règlement sur l'administration des terres publiques (PLAR) en vertu de la loi sur les terres publiques. Les zones publiques d'utilisation des terres étaient auparavant connues sous le nom de zones d'utilisation des terres forestières (FLUZ), qui étaient désignées en vertu de l'ancien règlement sur les loisirs forestiers en vertu de la loi sur les forêts. Le règlement sur l'administration des terres publiques est entré en vigueur le 12 septembre 2011. À cette époque, les zones d'utilisation des terres forestières relevant du règlement sur les loisirs forestiers ont été intégrées à la loi sur les terres publiques et au règlement sur l'administration des terres publiques. En conséquence, la zone d'utilisation des terres forestières est devenue une zone d'utilisation des terres publiques.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

TA_CROWN_RSRV_NOTATIONS_SVW contient la représentation spatiale (polygone) des valeurs actives et appliquées pour les réserves et les notations. Les réserves sont un type particulier de régime foncier de la Couronne qui confère à un organisme le droit de mettre en œuvre une restriction à l'utilisation des terres de la Couronne. Les agences gouvernementales et les sociétés fédérales et provinciales peuvent demander la création de réserves en vertu de la Loi foncière sur des sites de grande valeur nécessaires à des fins publiques, y compris la recherche et l'enseignement. Selon le type de réserve (décret, réserve cartographique, désignation en vertu de la Loi foncière (qui peut être une utilisation désignée ou une utilisation prohibitive) et notation d'intérêt), la zone est retirée de la disposition en vertu de la Loi foncière. La vue a été créée pour fournir une présentation simplifiée de ce type de tenure unique à partir des informations de disposition du système opérationnel Tantalis. Le même contenu pourrait être dérivé du TA_CROWN_TENURES_SVW en filtrant uniquement sur ce type de tenure** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Une réserve de terres de la Couronne est un outil au sens de l'article 18 (c) de la Loi sur les terres publiques, pour identifier une intention de gestion qui informera et orientera les utilisateurs potentiels des terres et les organismes de réglementation, comme l'autorise la Loi sur les terres publiques. Une réserve n'est pas une disposition, elle ne confère aucun droit sur des terres publiques, aucun droit d'accès ou d'occupation de terres publiques, ni aucun droit sur les ressources situées sur les terres ou en dessous de celles-ci. L'ensemble de données Crown Land Reservations affiche les réservations en cours de demande ou actives avec leurs attributs de données associés, permettant aux utilisateurs de consulter et d'accéder aux informations de réservation existantes ou proposées qui pourraient influencer leur demande en cas de recoupement d'une activité proposée. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse www.alberta.ca/land-use-reservation-program.aspx** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

L’affectation du territoire public consiste à définir les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public.Les PATP permettent de guider les interventions des divers acteurs du milieu en leur fournissant les bases nécessaires à une gestion intégrée des terres et des ressources du domaine de l’État.Cette démarche stratégique contribue ainsi à une mise en valeur harmonieuse et durable du territoire public, tout en réduisant les conflits d’usage.

Un objet de zone de droit public représentant l'étendue spatiale d'un paysage protégé dans l'intérêt public ou pour le bien commun. Ces zones peuvent comprendre des habitats, des zones de nature sauvage et d'autres zones de gestion spéciales. Ce cadre cadastral fournit une base parcellaire de données vectorielles correctement structurées, conçues et adaptées à l'application du système d'information géographique (SIG) et peut être utilisée à des fins de gestion des terres. Cet ensemble de données ne doit pas être utilisé pour définir les limites. Les décisions administratives devraient être fondées sur des documents juridiques et des plans d'arpentage légaux.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Un objet de zone de droit public représentant l'étendue spatiale d'un paysage protégé dans l'intérêt public ou pour le bien commun. Ces zones peuvent comprendre des habitats, des zones de nature sauvage et d'autres zones de gestion spéciales. Ce cadre cadastral fournit une base parcellaire de données vectorielles correctement structurées, conçues et adaptées à l'application du système d'information géographique (SIG) et peut être utilisée à des fins de gestion des terres. Cet ensemble de données ne doit pas être utilisé pour définir les limites. Les décisions administratives devraient être fondées sur des documents juridiques et des plans d'arpentage légaux.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

L'ensemble de donnees identifie les localisations et les types de terres federales. Ces limites des polygones devraient etre verifiees en utilisant les dossiers des releves d'arpentage de la Couronne federale ou recherchees dans les titres du bureau local d'enregistrement immobilier. Cet ensemble de donnees pourrait ne pas inclure toutes les terres federales. Titre officiel de l'IGO : Autre terre federale** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Le dossier spatial pour toutes les zones geographiques de la province touchees par les politiques d'amenagement des terres au niveau de la province et specifiques aux zones. Cette couche pourrait contenir la geometrie des couches suivantes : * couche reglementee des parcs provinciaux * couche reglementee des reserves de conservation * couche des zones de valeur du patrimoine naturel * couche des zones sauvages * couche des achats du MRN de terres de la Couronne * couche des terres de la Couronne du MRN sans brevet * couche de geometrie de l'APATC (zones de gestion ameliorees et zones d'amenagement generales) Ne pas utiliser comme source de zones protegees (parc provincial, reserves de conservation, etc.), terres de la Couronne ou de limites de terres privees. Titre officiel de l'IGO : Zone de politique d'amenagement des terres de la Couronne (provincial)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **