Les zones de location de pâturage sont composées de deux polygones qui déterminent dans quelle zone se trouve une disposition de pâturage (GRL, FGL, GRP). Ces zones sont utilisées pour appliquer le taux de location que les baux de pâturage (GRL), les licences de pâturage (FGL) et les permis de pâturage (GRP) versent au gouvernement de l'Alberta pour l'utilisation des terres publiques. La Loi modifiant la Loi sur la modernisation des terres publiques (baux de pâturage et dispositions obsolètes) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. En vertu du nouveau cadre de taux de location (arrêté ministériel 01/2020), il existe désormais deux zones tarifaires de location de pâturage en fonction de la transition de la région boréale de la province. La rivière Saskatchewan Nord constitue la ligne de démarcation entre le sud (zone 1) et le nord (zone 2).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Dans le plan des terrains urbains (2015), les affectations du sol indiquent l'utilisation souhaitée des terrains urbains fédéraux en relation au rôle qu'ils jouent pour la capital à un endroit donné. À chaque affectation du sol correspondent des énoncés politiques s'appliquant à un ensemble de terrains servant aux mêmes fonctions.https://ccn-ncc.gc.ca/nos-plans/plan-des-terrains-urbains-de-la-capitalehttps://ncc-website-2.s3.amazonaws.com/documents/Plan-des-terrains-urbains-de-la-capitale.pdf#page=49

Secteur d'étude du Plan des terrains urbains de la capitale à partir de 2015.https://ccn-ncc.gc.ca/nos-plans/plan-des-terrains-urbains-de-la-capitalehttps://ncc-website-2.s3.amazonaws.com/documents/Plan-des-terrains-urbains-de-la-capitale.pdf#page=10

Un pâturage est une zone de pâturage fermée et séparée des autres zones par des clôtures ou d'autres barrières (par exemple, une barrière naturelle de parcours). Il peut s'agir de l'unité de gestion des pâturages, comme indiqué dans un plan d'utilisation des aires de répartition. Les pâturages sont des limites administratives et non légales.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Terrains structurants à construire et à transformer du schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval

La zone d'autorisation de taxe d'entrée est composée de trois polygones permettant de déterminer à quelle zone appartient une autorisation de taxe d'entrée. Ces zones sont utilisées pour appliquer le taux de location applicable aux permis de pâturage forestier, aux permis de taxe d'entrée (HTP) et aux réserves de pâturage provinciales (GRR) (Arrêté ministériel 01/2020).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

La Masse des terrains d'intérêt national (MTIN) est constituée de terrains jugés d’intérêt national (La plupart appartenant à la CCN); il s’agit des terrains considérés comme étant d’une importance essentielle à long terme, car ils contribuent au caractère unique de la capitale du Canada. La désignation de terrains comme faisant partie de la MTIN est un moyen officiel d’exprimer l’intérêt du gouvernement fédéral à l’égard de l’aménagement de la capitale du Canada. La MTIN est le principal outil qui guide la gestion et la propriété des terrains fédéraux à l'appui des fonctions de la capitale. La MTIN a été approuvée par le Conseil du Trésor en 1998 et une première mise à jour a été approuvée en 2001. La seconde mise à jour de la MTIN a été faite en 2020.

Couche regroupant l’information connue des aires de reproduction, d'alimentation et de concentration de l'esturgeon jaune dans le fleuve et l'estuaire du Saint-Laurent selon une revue de littérature de documents réalisés entre 1976 et 2002.Information additionnelleLes aires de reproduction, d'alimentation et de concentration de l'esturgeon jaune ont été produites à partir d'une revue de littérature des documents suivants:Blais, J.-P. et V. Legendre. 1976. La ouananiche, Salmo salar, du lac Tremblant, Québec. Québec, Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Direction régionale de Montréal, Rapp. tech. 06-11, 116 p.Bouthillier, L., P. Dumont et G. Roy. 1993. Répertoire des habitats du poisson de la région de Montréal, Québec. Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Montréal. ii + 6 p. + fiches d'habitats + 18 cartes d'habitats à l'échelle 1:50 000 + bibliographie 15 p.Desjardins, S. et P. Dumont. 1990. Avis du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche au sujet de l'acceptabilité environnementale du projet Soligaz. Québec, Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Direction régionale de Montréal.Dimension Environnement SNC. 1990. Évaluation de l'abondance de l'Esturgeon jaune (Acipenser fulvescens) dans la baie du Cap St-Michel. Rapport complémentaire présenté au ministère de l'Environnement du Québec dans le cadre de l'étude d'impact sur l'environnement du projet Soligaz, Montréal, 24 p.Dumont, P. et R. Fortin. 1977. Relations entre les niveaux d'eau printaniers et la reproduction du Grand Brochet du Haut-Richelieu et de la baie Missisquoi. Université du Québec à Montréal, Département des sciences biologiques, pour le Bureau international Champlain Richelieu, Comité d'impact sur l'environnement, x + 108 p.Dumont, P., J. Leclerc et L. Bouthillier. 1989b. Données d'inventaire, marais Fraser, lac Saint-François, Cazaville. Été 1989. Québec, Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Service de l'aménage¬ment et de l'exploitation de la faune, Montréal. [Données non publiées].Dumont, P., J. Leclerc et Y. Chagnon. 1990. Pêche électrique sur la rivière Yamaska le 18 avril 1990. Québec, Ministère du Loisir de la Chasse et de la Pêche, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Montréal. [Données non publiées].Enquête auprès des pêcheurs et agents du MEF et du MPO. 1995.Fournier, P. et L.-M. Soyez. 1988. Étude de l'utilisation faunique printanière du marais de Rosemère. Québec, Ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Montréal, 13 p.Gendron, M. 1986. Rivière-des-Prairies. Aménagement d'un haut-fond, printemps 1986. Groupe de recherche SEEEQ ltée pour la Direction Environnement d'Hydro-Québec, 103 p.Gendron, M. 1987. Rivière-des-Prairies. Suivi de l'aménagement d'un haut-fond, printemps 1987. Le Groupe de recherche SEEEQ ltée pour la Direction Environnement d'Hydro-Québec, 60 p.Gendron, M. 1988. Rivière-des-Prairies. Suivi de l'aménagement du haut-fond, synthèse 1982-1988. Le Groupe de recherche SEEEQ ltée pour le Service de recherche en environnement et santé publique, Vice-Présidence Environnement, Hydro-Québec, 95 p.LaHaye, M. et R. Fortin. 1990. Caractérisation de l'habitat de fraie et de l'habitat des juvéniles de l'Esturgeon jaune (Acipenser fulvescens) dans la région de Montréal. Rapport de recherche préparé pour le Département des sciences biologiques de l'Université du Québec à Montréal, 81 p. + annexes.Letendre, M., B. Dumas et M. Beaudoin. 1990. Inventaire de la rivière des Prairies, au niveau de l'île de Pierre. Québec, Ministère du Loisir de la Chasse et de la Pêche, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Montréal. [Travaux en cours].Société de la Faune et des Parcs du Québec. 2000. Atlas des habitats critiques connus ou d'intérêt particulier pour les poissons du fleuve Saint-Laurent entre le port de Montréal et l'Île aux Coudres. Direction du développement de la faune.Therrien, J., Marquis, H., Shooner, G. et Bérubé, P. 1991. Caractérisation des habitats recherchés pour la fraie des principales espèces de poisson du fleuve Saint-Laurent (Cornwall à Montmagny). Études réalisées par le Groupe Environnement Shooner inc. Pour le compte des ministères des Pêches et des Océans et de l'Environnement du Canada. 16 pages. Un atlas accompagne ce document.Tremblay, S. 1996. Caractérisation de la pêcherie commerciale à l'esturgeon noir (Acipenser oxyrinchus) dans le secteur de Montmagny en 1994. Ministère de l'Environnement et de la Faune, Direction de la faune et des habitats. Rapport technique. 27 p.Trencia, G. 2002. Communication personnelle avec Guy Trencia, Faune et Parcs Québec.

Production d’une couche regroupant l’information connue des zones de densité moyenne à élevée d'algues dans la Baie des Chaleurs, l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent selon une revue de littérature de documents réalisés entre 1995 et 1999.Information additionnelleLes zones de densité d'algues ont été produites à partir d'une revue de littérature des documents suivants:Mariculture de Percé inc. 1995. Essai d'augmentation de la biomasse du homard "Récifs artificiels", Rapport no 95, Programme d'essai et d'expérimentation halieutiques et aquicoles.Lemieux, C. 1995. Acquisition de connaissances des habitats côtiers dans la région de Rimouski (1995). Rapport du Groupe-Conseil GENIVAR présenté au Ministère des Pêches et des Océans du Canada, Division de la Gestion de l’Habitat du Poisson, 52 pages + 2 annexes.Belzile, L., Lalumière, R., Cloutier, O. et J.F. Martel. 1997. Inventaire des laminaires dans la Baie des Chaleurs entre Miguasha et Bonaventure. Rapport conjoint Groupe-conseil Génivar inc. et Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie pour le compte de Pêches et Océans Canada, Québec. 13 pagesVaillancourt, M.-A. et C. Lafontaine. 1999. Caractérisation de la Baie Mitis. Jardins de Métis et Pêches et Océans Canada. Grand-Métis. 185 p.Calderón, I. 1996. Caractérisation de la végétation et de la faune ichtyenne de la baie de Sept-Îles. Document réalisé par la Corporation de protection de l'environnement de Sept-Îles pour Pêches et Océans Canada. 26p. + 5 annexes.Calderón, I. 1996. Caractérisation des habitats du poisson de la baie de Sept-Îles - Phase II. Corporation de protection de l'environnement de Sept-Îles. 37 pages.

Le Système GTC permet de compiler des renseignements portant sur les dossiers de terrainscontaminés par des activités industrielles et commerciales ou par des déversementsaccidentels. Il ne s’agit pas d’un inventaire exhaustif, mais d’une compilation des cas portés àl’attention du Ministère. Il comprend également de l’information sur les terrains qui sontmaintenant réhabilités. Les couches thématiques des terrains contaminés permettent delocaliser chaque lieu d’intervention géoréférencé du Système d'aide à la gestion des opérations(SAGO) auquel est associée au moins une fiche de terrain contaminé.