Ces données géospatiales représentent les zones d’exploitation potentielle (ZEP) recommandées par le Comité chargé de l’évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse (le Comité).Le Comité fournit aux ministres fédéraux et provinciaux des renseignements, des connaissances et une analyse sur l’exploitation future de l’énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse. Son travail vise à éclairer et à améliorer les processus de planification, d’autorisation, de délivrance de permis et d’évaluation des impacts futurs.Conformément au mandat, le Comité a présenté un rapport provisoire aux ministres le 23 mars 2024. Ce rapport comprend l’identification préliminaire des zones recommandées pour l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière. Sur la base des travaux réalisés depuis la publication du rapport provisoire, le Comité a publié son rapport final le 23 janvier 2025, lequel comprenait des zones d’exploitation raffinées, à savoir les zones d’exploitation potentielle (ZEP). Ces ZEP sont fondées sur la faisabilité technique (en utilisant les renseignements disponibles) et ont le moins d’incidences sur les autres utilisateurs des secteurs extracôtiers. Il convient de noter que les ZEP sont des recommandations seulement et ne reflètent pas les zones officielles d’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière.

Cet ensemble de données spatiales renferme les limites des zones visées par la [Loi de 1990 sur les ressources en agrégats, L.R.O](https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90a08), stipulant qu’une licence ou un permis est requis pour toute activité d’extraction d’agrégats. En vertu de la Loi, l’ensemble des activités liées aux agrégats menées sur des terres privées doivent être soumises à une licence, et celles qui sont entreprises sur des terres de la Couronne doivent être autorisées. Utilisez notre [carte interactive des puits d’extraction et des carrières](https://www.ontario.ca/fr/page/trouver-un-puits-dextraction-ou-une-carriere) pour trouver les zones d’agrégats désignées et les sites autorisés.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Ces données spatiales indiquent les zones d’amélioration utilisées par les aménagistes forestiers et les associations de génétique forestière pour gérer l’actif génétique forestier provincial. Les données précisent : * les limites des zones d’amélioration; * les essences principales ou ciblées dans chacune des zones. Les essences sont associées à des programmes d’amélioration, à des vergers à graines et à des installations d’essai de progéniture (test de descendance) donnés.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Localisation et identification des 6 zones de gestion intégrée de l’eau du Saint-Laurent du Québec méridional.

Localisation et identification des 40 zones de gestion intégrée de l’eau par bassin versant du Québec méridional.

Ces données géospatiales indiquent les liste provisoire des zones de délivrance de permis d’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière (zones provisoire) recommandées par le Comité chargé de l’évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador (le Comité).* En se basant sur les travaux réalisés à ce jour, le Comité a estimé que les zones provisoires sont celles où l’exploitation de l’énergie éolienne aurait le moins d’impacts au secteur d’intervention pour l’Évaluation Régionale.L’identification des zones:La section 6 du rapport provisoire d'évaluation régionale (voir ressources en données ci-dessous) comprend des détails sur la manière dont les zones provisoires ont été identifiées. Les zones sont le résultat de l'analyse des contraintes résumée ci-dessous, avec très peu de modifications des limites des zones. Le Comité a successivement supprimé des zones du secteur d’intervention pour l’évaluation régionale (publié sur le site « Gouvernement ouvert » par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada le 1er décembre 2023). Les étapes de l’analyse des contraintes sont les suivantes : • Étape 1 : Création de zones tampons côtières.• Étape 2 : Suppression des habitats marins essentiels.• Étape 3 : Suppression de zones marines protégées. • Étape 4 : Suppression des voies de circulation maritime.• Étape 5 : Suppression des zones de circulation maritime à forte densité.• Étape 6 : Suppression de la zone d’étude de l’AMNC des fjords de la côte sud.• Étape 7 : Suppression de zones entourant les parcs nationaux et des sites du patrimoine mondial.• Étape 8 : Suppression de zones de pêche à haute densité• Étape 9 : Suppression des ressources côtières des collectivités.Un processus itératif:L’identification des zones recommandées pour l’exploitation éventuelle de l’énergie éolienne extracôtière est un processus itératif. Le 22 mars 2024, le Comité a présenté son rapport provisoire aux ministres.* Ce rapport comprend une carte préliminaire des zones recommandées pour l’exploitation éventuelle de l’énergie éolienne extracôtière. La liste des zones recommandées de façon préliminaire pour la délivrance de permis d’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière a été mise à jour en sur la base des résultats de l’engagement, des données additionnelles et des analyses soumises au comité par les participants à l’évaluation régionale, ainsi qu’en fonction des recherches et analyses supplémentaires effectuées par le Comité entre mars et octobre 2024. Le 1er octobre 2024, le projet de rapport du comité, qui comprend la liste des zones recommandées pour l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière mise à jour, a été publié pour une période de consultation publique (i.e., la zones provisoire). Le projet de zones a préséance sur la liste préliminaire des zones recommandées pour l’exploitation éventuelle de l’énergie éolienne. Les zones provisoires envisagées est également susceptible d’être modifiée. Le comité soumettra aux ministres son rapport final et la version finale des zones initiale pour l’exploitation éventuelle de l’énergie éolienne extracôtière à prendre en considération au plus tard le 23 janvier 2025. Le comité recommande aux régulateurs de tenir compte de la version à venir des zones initiale pour l’exploitation éventuelle de l’énergie éolienne extracôtière , ainsi que du rapport du comité aux ministres, afin de déterminer les zones de licences pour le développement de l'éolien extracôtier dans la région.Dernière mise à jour:Le rapport final du comité et la version finale des zones initiale pour l’exploitation éventuelle de l’énergie éolienne extracôtière à prendre ont été soumis aux ministres le 23 janvier 2025. Le mandat du comité est ainsi achevé. Les ministres peuvent également choisir de rendre les versions finales de ces zones disponibles après l'évaluation régionale. Toutefois, aucune modification n'a été apportée aux données géospatiales représentant les projets de zones (publiées ici). Veuillez noter que le Comité a mis à jour le terme « zones initiale pour l’exploitation éventuelle de l’énergie éolienne extracôtière à prendre en considération» dans l'itération finale de son travail afin de mieux communiquer les zones qu'il a identifiées comme n'étant pas des zones d'octroi de permis mais point de départ pour aider à informer la sélection des zones d'octroi de permis. Les itérations précédentes de ces zones étaient appelées « zones préliminaires pour les licences éoliennes extracôtières» et « liste provisoire des zones de délivrance de permis d’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière». *Contexte de l'évaluation régionale : Les ministres fédéraux de l’Environnement et des Ressources naturelles, ainsi que les ministres provinciaux de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies, de l’Environnement et du Changement climatique, et des Affaires intergouvernementales (les ministres) sont signataires de l’accord d’évaluation régionale. L’objectif de l’évaluation régionale est de renseigner le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux pour les aider à planifier l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et à réaliser des évaluations d’impacts des projets d’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière. Les ministres fédéraux et provinciaux ont nommé un comité indépendant, composé de cinq membres issus d’expertises et de milieux différents, pour mener à bien l’évaluation.

Les zones de tenure sont des zones administratives géographiques nommées d'après des caractéristiques locales et utilisées pour regrouper les terrains pétroliers et gaziers situés dans la même zone géographique locale.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des limites et des localisations precises des zones d'installation, la municipalite pertinente devrait etre consultee.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Les zones communautaires constituent une zone géographique standard d'analyse et de prestation de services pour la ville de Winnipeg et l'Office régional de la santé de Winnipeg.Les zones communautaires constituent une zone géographique standard d'analyse et de prestation de services pour la ville de Winnipeg et l'Office régional de la santé de Winnipeg. Les zones géographiques des zones communautaires ont été élaborées par le Réseau de données communautaires (aujourd'hui plus communément appelé le Winnipeg Community Data Consortium), avec la participation de l'ORSW, de Santé Manitoba, de la ville de Winnipeg et d'autres parties prenantes. Les zones communautaires peuvent être définies de manière à inclure ou à exclure les municipalités d'East St. Paul et de West St. Paul. Comme la RHA de Winnipeg est définie de manière à inclure l'est et l'ouest de Saint-Paul, l'utilisation des zones géographiques dans le contexte des services de santé ou de l'état de santé inclut l'est et l'ouest de Saint-Paul. À l'inverse, étant donné que la ville de Winnipeg exclut l'est et l'ouest de Saint-Paul, l'utilisation des zones géographiques dans un contexte administratif municipal exclut l'est et l'ouest de Saint-Paul. Ce shapefile reflète l'utilisation des zones communautaires dans le contexte des services de santé ou de l'état de santé, et inclut East St. Paul et West.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

La couche de segment des limites d'une zone infectee d'agents pathogenes du poisson correspond aux limites des zones de gestion des agents pathogenes. Elle est delimitee par des segments du reseau routier de l'Ontario. Cette classe de donnees sert a stocker le nom des routes associees a chaque segment et qui correspondent aux limites de la zone de gestion de l'agent pathogene des poissons. Ce produit necessite l'utilisation de logiciels du SIG. *[SIG]: système d’information géographique** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **