Une circonscription fédérale est une division territoriale représentée par un député à la Chambre des communes. L’ensemble de données des circonscriptions fédérales (CF) est une représentation numérique des 338 circonscriptions établies par le Décret de représentation proclamé en 2013. Ces données sont une mise à jour des circonscriptions fédérales (CF) de 2013.

Le service web des limites législatives des terres autochtones du Canada inclut les limites législatives des réserves indiennes, des terres octroyées par une entente (terres créées en vertu du processus des revendications territoriales globales qui n’ont ou n’auront pas le statut de réserve indienne tel que défini dans la Loi sur les Indiens) et des terres indiennes. Il comprend notamment les terres suivantes: 1) Les réserves indiennes lesquelles incluent: 1.1) les terres cédées ou une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (cette définition exclut les établissements indiens et les communautés indiennes); et 1.2) les terres secheltes au sens de la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, chapitre 27 des Statuts du Canada, 1986; 2) Les terres correspondant aux règlements de revendications territoriales lesquelles incluent: 2.1) les terres de catégorie IA ou IA-N, au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, chapitre 18 des Statuts du Canada de 1984 (les terres de catégorie 1B et de catégorie II sont exclues de cette définition); 2.2) les terres visées par le règlement de revendication territoriale telles que définies dans la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et des terres dont le droit de propriété est transféré à la première nation ou lui est reconnu en vertu de l’article 21 de cette loi (le service comprend uniquement les terres visées par le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon qui ont fait l’objet d’un arpentage et dont le plan d’arpentage a été déposé); 2.3) les terres inuites au sens de l’Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada mise en vigueur et déclarée valide par la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ceci comprend toutes les parcelles identifiées dans l’Accord, qu’elles aient été l’objet d’un arpentage officiel ou non (ceci comprend les îles)); 2.4) les terres des Gwich’in au sens de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in; 2.5) les terres inuvialuites au sens de la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique; 2.6) les terres du Sahtu au sens de l’Entente sur les revendications territoriales globales des Dénés et Métis du Sahtu mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu; et 2.7) les terres du peuple tlicho, au sens de l’Accord des Tlicho mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho; 3) Les terres indiennes qui comprennent : 3.1) les terres dans le territoire provisoire des Mohawks de Kanesatake, telles que définies dans la Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake, autres que les terres connues comme la réserve Doncaster nº 17.Les données disponibles pour fins de téléchargement est l’ancien produit Geobase-Terres autochtones. Il y a des différences entre les attributs des données disponibles pour fins de téléchargement et le service Web; cependant les deux contiennent les mêmes données sous-jacentes. Veuillez consulter les documents à l'appui pour obtenir de plus amples renseignements sur le jeu de données GéoBase - Terres autochtones. Des travaux sont en cours pour harmoniser ces deux produits.

Limite du bassin versant délimitée pour les stations hydrométriques Canada-Colombie-Britannique. Actuellement, les bassins versants étaient délimités selon des limites à l'échelle de 1:50 000 en 1996, et de nombreux bassins versants englobent des bassins versants entiers, au lieu de se limiter aux bassins versants en amont. Remarque - Pas encore disponible, mais nous sommes en train de générer les bassins versants en amont des stations hydrométriques de la Colombie-Britannique à l'aide de données de base mises à jour, en utilisant la méthode suivante : En Colombie-Britannique, les limites des bassins versants sont basées sur les bassins versants fondamentaux de l'Atlas des eaux douces à l'échelle 1/20 000, et découpées à l'aide du BC TRIM DEM utilisé pour approximer la hauteur du terrain aux emplacements des stations. À l'extérieur de la Colombie-Britannique, mais à l'intérieur du Canada, les limites des bassins versants ont été approximées à l'aide des données du CDED DEM du Canada pour la délimitation (aucun « brûlage des cours d'eau » n'a été utilisé) et certaines modifications manuelles des limites ont été effectuées pour correspondre approximativement aux données hydrologiques après coup. Aux États-Unis, le jeu de données sur les limites du bassin versant de l'USGS a été utilisé (à la meilleure échelle disponible pour chaque drainage) pour délimiter la limite du bassin versant, le bassin versant étant découpé à l'aide du jeu de données d'élévation national de l'USGS pour approximer la hauteur du terrain si nécessaire.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Ce service fournit une compilation de cartes de navigation électroniques (ENC) produit par le Service hydrographique du Canada. Tout les informations fournies par ce service sont conformes à la publication S-57 de l'Organisation hydrographique internationale (OHI). Une ENC contient toutes les informations cartographiques utiles à la navigation et peut contenir des informations supplémentaires en plus de celles contenues dans la carte papier. Ce service n'est pas pour la navigation.

Les données des ententes minières autochtones fournissent de l’information sur les communautés autochtones signataires des ententes, les types d'ententes négociées, et les projets d'exploration ainsi que les mines en exploitation.

Le service web des limites législatives des parcs nationaux et des réserves à vocation de parc national du Canada inclut les terres suivantes: 1) les parcs nationaux du Canada tels que définis dans l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, 2) les réserves à vocation de parc national du Canada telles que définies dans l'annexe 2 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, 3) le Parc urbain national de la Rouge tel que défini dans la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et 4) le Parc marin du Saguenay — Saint-Laurent tel que défini dans la Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent.Les données disponibles pour fins de téléchargement est l'ancien produit Cadre national - Limites administratives des terres du Canada niveau 1. Il y a des différences entre les attributs des données disponibles pour fins de téléchargement et le service Web; cependant les deux contiennent les mêmes données sous-jacentes. Veuillez consulter les documents à l'appui pour obtenir de plus amples renseignements sur le jeu de données Cadre national - Limites administratives des terres du Canada niveau 1. Des travaux sont en cours pour harmoniser ces deux produits. De plus, les aires de revendication territoriale ont été retirés de ce jeu de données. Toutefois, celles-ci peuvent être obtenus du jeu de données sur les Traités post-1975 (traités modernes) produit par Affaires autochtones et du Nord Canada.

L’ensemble de données sur les infrastructures communautaires autochtones présente les projets d'infrastructure au Canada appuyés par les fonds ciblés dans l’infrastructure de Services aux Autochtones Canada (SAC). Il contient des données relatives aux projets, leur catégorie, leur description, leur état d’avancement, leur investissement du Ministère et leur communauté.L’ensemble de données permet au Ministère de repérer et de partager de façon proactive et transparente des renseignements sur des projets d'infrastructure individuels dans les communautés autochtones afin de :• Montrer où et comment les investissements sont réalisés • Démontrer l'engagement du gouvernement à réduire les écarts socioéconomiques entre les communautés autochtones et non autochtones du Canada et à améliorer l'accès à des services de haute qualité Les projets figurant dans cet ensemble de données sur les infrastructures communautaires autochtones sont mis à jour tous les trimestres. Puisque certains projets bénéficieront à plus d’une communauté, le nombre de projets ne correspond pas au nombre d’indicateurs sur la carte ou au nombre d’entrées de l’ensemble de données.Pour plus de renseignements, visitez https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1526995988708/1526996020578.

Le Canada est divisé en 338 circonscriptions. Un représentant du Parlement ou député est élu pour chacune des circonscriptions. Après la diffusion des chiffres de population de chaque recensement décennal, le directeur général des élections détermine le nombre de sièges à la Chambre des communes et publie cette information dans la Gazette du Canada. Les commissions de délimitation des circonscriptions déterminent ensuite les modifications à apporter aux limites des circonscriptions. Les commissions de délimitation des circonscriptions fédérales sont des organismes indépendants qui prennent toutes les décisions concernant les limites proposées et définitives des circonscriptions fédérales. Élections Canada offre des services de soutien à la commission de délimitation des circonscriptions dans chaque province. À la lumière des rapports de ces commissions, le directeur général des élections prépare un décret de représentation électorale faisant état des limites, du nom et de la population de chaque CF. Le décret de représentation électorale prend effet à la première dissolution du Parlement qui se produit au moins sept mois après sa proclamation. Le décret de représentation électorale de 2013 (proclamée le 5 octobre 2013) était fondée sur les chiffres de population du recensement de 2011; le nombre de CF, établi à 308 selon le décret de représentation électorale de 2003, est passé à 338. L’Ontario s’est accru de quinze sièges, l’Alberta et la Colombie-Britannique en ont gagné six chacun, alors que le Québec en a ajouté trois. Le 19 juin 2014, la Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions (Projet de loi C-37) a reçu la sanction royale modifiant les noms de 31 CF. Le nom des CF peut être modifié n’importe quand par une loi fédérale.

Ce jeu de données fait partie de la base de données sur la classification du rivage préalable aux déversements d’Environnement et Changement climatique Canada. La classification des types de rivages a été développée par le Programme des urgences environnementales d’Environnement et Changement climatique Canada pour des fins de protection environnementale. Les types de rivages des milieux marins et d’eau douce sont classifiés en fonction du caractère (substrat et forme) de la zone intertidale supérieure (Sergy, 2008). Il s’agit du secteur où se déposent habituellement les hydrocarbures et où se déroulent les activités de traitement ou de nettoyage. La présence ou l’absence de sédiments est un facteur clé puisqu’elle déterminera s’il y a des hydrocarbures à la surface du substrat ou qui pourrait pénétrer et/ou s’enfouir. Ce jeu de données contient des milliers de segments de rives mesurant entre 200 m et 2 km de longueur. Les entités représentent l’emplacement des segments et leur description géomorphologique. Il existe davantage de champs dans la table des attributs de ce jeu de données. Nous travaillons actuellement à standardiser les jeux de données sur la segmentation des rives. Une mise à jour sera disponible prochainement sur le catalogue. Sergy, G. (2008). The Shoreline Classification Scheme for SCAT and Oil Spill Response in Canada. Proceedings of the 31stArctic and Marine Oil Spill Program Technical Seminar.Environment Canada, Ottawa, ON, Pp. 811-819.

Ce jeu de données fait partie de la base de données sur la classification du rivage préalable aux déversements d’Environnement et Changement climatique Canada. La classification des types de rivages a été développée par le Programme des urgences environnementales d’Environnement et Changement climatique Canada pour des fins de protection environnementale. Les types de rivages des milieux marins et d’eau douce sont classifiés en fonction du caractère (substrat et forme) de la zone intertidale supérieure (Sergy, 2008). Il s’agit du secteur où se déposent habituellement les hydrocarbures et où se déroulent les activités de traitement ou de nettoyage. La présence ou l’absence de sédiments est un facteur clé puisqu’elle déterminera s’il y a des hydrocarbures à la surface du substrat ou qui pourrait pénétrer et/ou s’enfouir. Ce jeu de données contient des milliers de segments de rives mesurant entre 200 m et 2 km de longueur. Les entités représentent l’emplacement des segments et leur description géomorphologique. Il existe davantage de champs dans la table des attributs de ce jeu de données. Nous travaillons actuellement à standardiser les jeux de données sur la segmentation des rives. Une mise à jour sera disponible prochainement sur le catalogue. Sergy, G. (2008). The Shoreline Classification Scheme for SCAT and Oil Spill Response in Canada. Proceedings of the 31stArctic and Marine Oil Spill Program Technical Seminar.Environment Canada, Ottawa, ON, Pp. 811-819.