Il s’agit de parcelles de terrain et de terres submergées — que la Couronne n’a ni concédées ni vendues à des personnes ou à des organismes à des fins privées — et qui sont toujours la propriété de la Couronne. Ces terres sont gérées par le ministère des Ressources naturelles (MRN). Cette catégorie de données comprend également : * les propriétés concédées par lettres patentes qui ont été confisquées (confiscations) et restituées à la Couronne; * les parcelles concédées par lettres patentes qui ont été rétrocédées; * les aliénations à court terme ou temporaires. Pour plus de renseignements sur les aliénations, consultez la catégorie de données Terres de la Couronne : exploitations non franches du ministère des Ressources naturelles.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Ce jeu de données sur les terres de la Couronne comprend : * les baux; * les permis d’occupation; * les permis d’aménagement des terres; * les ententes de gestion des plages; * les servitudes. Ce sont des terres en location faisant l’objet d’une aliénation par la Couronne qui a une durée déterminée. Les aliénations ne peuvent concerner que les terres relevant de l’une des catégories de données suivantes : * Terres de la Couronne : non concédées par lettres patentes par le ministère * Terres de la Couronne : acquisitions du ministère** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

L'ensemble de données sur les propriétés minières non appartenant à la Couronne représente les terres sur lesquelles une partie autre que la province de l'Alberta détient les droits miniers. Ces données comprennent les droits miniers en pleine propriété ainsi que les droits miniers détenus par le gouvernement fédéral pour les parcs nationaux, les réserves indiennes et les réserves indiennes cédées.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Indique les limites des réserves de Premières Nation definies par la Division des leves officiels de Ressources naturelles Canada.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Longueur moyenne à la fourche des saumons atlantiques adultes (Salmo salar) en montaison qui ont passé un ou deux ans (1SW et 2SW, respectivement) dans le milieu marin pour 16 rivières de l'est du Canada couvrant un gradient latitudinal de 10°. Ces données ont été collectées dans le cadre de programmes de surveillance des montaisons de saumon atlantique gérés par Pêches et Océans Canada (MPO). Les données d'au moins huit populations, couvrant toutes les provinces du Canada atlantique, sur une période de 50 ans (1970-2021) seront incluses dans cette méta-analyse.Ces données, ainsi que la longueur moyenne à la fourche des saumons atlantiques adultes en montaison dans trois rivières du Québec (1979-2021), recueillies dans le cadre des programmes de suivi des montaisons de saumon atlantique du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, gouvernement du Québec, sont également disponibles à l'adresse suivante : http://doi.org/10.17605/OSF.IO/78PWT.

Ces donnees servent a gerer les droits petroliers et gaziers qui visent les terres de la Couronne extracotieres situees en Ontario. On utilise un systeme d'ilots et de secteurs pour diviser la zone visee. 1 ilot = zone numerotee de 5 minutes de longitude et de latitude. 1 secteur = zone de 1 minute de longitude et de latitude identifiee par des lettres. 1 ilot contient 25 secteurs. Ce produit necessite l'utilisation de logiciels du SIG. *[SIG]: système d’information géographique** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Sites d'échouage de phoques en Californie et à Steller. Le système de gestion de l'information sur les ressources côtières (CRIMS) est un ancien ensemble de données sur les ressources côtières de la Colombie-Britannique qui a été acquis de manière systématique et synoptique à partir de 1979 et qui a été mis à jour par intermittence au fil des ans. L'information sur les ressources a été collectée dans neuf zones d'étude par le biais d'un comité provincial des normes d'information sur les ressources évalué par des pairs, composé d'agents des pêches du MPO, des Premières nations et d'autres experts en la matière. Il n'est actuellement pas prévu de mettre à jour ces anciennes données.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Les plans de terrain illustrent sur une carte les zones d'espacement du pétrole ou du gaz délimitées dans un gisement et nomment la formation géologique dans laquelle le gisement est reconnu. Les terres sont le seul document officiel indiquant où le directeur de la Direction des titres de la PandNG reconnaît l'existence d'un pool d'hydrocarbures aux fins de l'administration des titres pétroliers et gaziers.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Les tenures en vigueur en vertu de la Loi foncière et les demandes de telles tenures : un sous-ensemble de dispositions de terres domaniales qui sont émises à des fins et pour des périodes spécifiques en vertu d'un accord entre une personne ou une entreprise et le gouvernement provincial concernant un intérêt sur des terres domaniales. Les transferts de propriété ne sont pas inclus. Par exemple, les baux, les licences et les réserves sont inclus, mais pas les subventions et acquisitions de l'État. Les enregistrements historiques (par exemple, expirés, remplacés ou complétés) ne sont pas inclus dans cette vue.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

TA_CROWN_LEASES_SVW - Un bail foncier de la Couronne est un type de régime foncier délivré en vertu de la loi foncière. Un bail foncier est émis lorsqu'un bail à long terme est requis, lorsque des améliorations substantielles sont proposées et/ou lorsque des limites définies sont requises afin d'éviter les conflits liés à l'utilisation des terres et à la propriété. Le titulaire de la propriété bénéficie de l'usage et de la jouissance exclusifs de la zone. Le titulaire du bail a également le droit d'exclure ou de facturer au public l'utilisation du terrain et/ou des améliorations, lorsque cela est conforme aux termes du bail. Les baux de la Couronne nécessitent un levé (cadastral) avant d'être émis** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **