Couche spatiale SDE à l'échelle de la province affichant l'étendue approximative et fournissant l'altitude des zones désignées autorisées de réservoirs de stockage d'énergie au-dessus des terres de la Couronne, ainsi que les attributs des permis d'utilisation des eaux. Cette couche est une instanciation de la vue spatiale WLS_RESERVOIR_PMT_LICENSEE_SVW** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Vue historique des zones de la province de la Colombie-Britannique où les titres relatifs aux minéraux, aux placiers et au charbon étaient autrefois restreints et où les titres relatifs aux placers sont autorisés. Cette vue métier contient un ensemble détaillé d'attributs.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

~~~~~~~~~~~~~~Définit les zones de la province de la Colombie-Britannique où les titres relatifs aux minéraux, aux placers et au charbon sont restreints et où les titres de placeur sont autorisés. Cette vue métier contient un ensemble détaillé d'attributs. Une réserve est établie par un règlement du commissaire en chef de l'or de la Colombie-Britannique en vertu de l'article 22 de la Mineral Tenure Act : Mineral Tenure Act : Mineral Reserves - de l'article 21 de la Coal Act : Réserves de terres houillères et il s'agit de l'instrument juridique utilisé pour empêcher ou restreindre l'accès aux terres minières, placérifères et houillères.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Cet ensemble de données spatiales renferme les limites des zones visées par la [Loi de 1990 sur les ressources en agrégats, L.R.O](https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90a08), stipulant qu’une licence ou un permis est requis pour toute activité d’extraction d’agrégats. En vertu de la Loi, l’ensemble des activités liées aux agrégats menées sur des terres privées doivent être soumises à une licence, et celles qui sont entreprises sur des terres de la Couronne doivent être autorisées. Utilisez notre [carte interactive des puits d’extraction et des carrières](https://www.ontario.ca/fr/page/trouver-un-puits-dextraction-ou-une-carriere) pour trouver les zones d’agrégats désignées et les sites autorisés.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Une liste de tous les derbies à la truite autorisés en vertu de la Politique de pêche compétitive** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

## Obtenir des données sur les zones où les feux extérieurs ne sont pas autorisés. Cet ensemble de données indique les zones où il est interdit de faire des feux extérieurs conformément à la [Loi sur la prévention des incendies de forêt](https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90f24). Il existe deux raisons pour déclarer une zone de restriction de faire du feu : * le temps est extrêmement sec * le nombre d’incendies actuel exige déjà l’utilisation de toutes les ressources de lutte contre les incendies Une zone de restriction de faire du feu constitue une mesure provisoire pour des cas extrêmes; la restriction est levée dès que les conditions le permettent. La [carte d’information sur les feux de forêt](https://www.lioapplications.lrc.gov.on.ca/ForestFireInformationMap/index.html?viewer=FFIM.FFIM) indique les incendies actifs, les dangers d’incendie actuels et les zones de restriction de faire du feu en raison d’un danger d’incendie élevé.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Cet ensemble de données polygonales représente les demandes autorisées pour un permis en vertu de la Loi sur les mines connu sous le nom de zone minière autorisée (PMA). Cet ensemble de données peut être utilisé en combinaison avec l'ensemble de données NoW point qui représente à la fois les demandes de permis en vertu de la Loi sur les mines et les autorisations délivrées pour les activités minières proposées dans la demande. **L'ensemble de données régional sur la PMA des mines n'est pas complet pour tous les sites miniers de la Colombie-Britannique. Consultez la section sur la qualité des données pour plus d'informations** Représentation ponctuelle de NoW : https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/fab53209-63be-4c61-8de4-3e3fceec4227 Les demandes de permis régionaux en vertu de la Loi sur les mines sont appelées demandes d'avis de travail (NoW). Des permis miniers régionaux sont délivrés pour les activités d'exploration de minéraux et de charbon, la production de sable et de gravier, la production de carrières et l'extraction de placers. Les principaux permis miniers sont délivrés pour la production de mines de minéraux et de charbon. Les permis sont délivrés par le directeur des permis en vertu de l'article 10 de la Loi sur les mines et administrés par le ministère. **Les mines régionales comprennent : ** * Exploration — minéraux, charbon, carrière de roches, minéraux industriels ou pierres dimensionnelles * Sable et gravier — agrégats, roches ou substances naturelles utilisés à des fins de construction * Placer La plupart des activités d'exploration et de développement nécessitent un permis en vertu de la Loi sur les mines. Une décision marque la fin du processus d'autorisation pour une demande NoW. La décision peut être soit de rejeter la demande, soit d'autoriser les activités minières proposées dans le NoW. * Pour les nouvelles autorisations NoW, un permis en vertu de la Loi sur les mines est délivré * Pour un permis ouvert existant en vertu de la Loi sur les mines, les activités minières nouvellement autorisées sont modifiées par rapport au permis existant et le permis est réémis. Les catégories d'avis de travaux incluent : type de demande d'avis de travaux, statut de la demande d'avis de travaux. **Type de demande d'avis de travail** Champ : NOW_APPLICATION_TYPE_DESC (NW_APPTYLD) * Charbon * Minerais * Opérations de placement * Carrière — Agrégat de construction * Carrière — Minéral industriel * Sable et gravier **État de la demande d'avis de travail** Champ : NOW_APPLICATION_STATUS_DESC (NW_APPSTAD) * Approuvé — les activités minières dans l'application NoW ont été autorisées **À l'attention du public, veuillez noter que le ministère : ** * Suppression de la valeur d'attribut des permis fermés dans le champ PERMIT_STATUS_CODE_DESC (PMT_STD). Ces enregistrements s'afficheront lorsque le statut du permis est NULL (vide). * N'affiche que les matières premières minières que sont l'or ou le jade/néphrite dans le champ MINE_COMMODITY_DESC (MN_COMD). Toutes les autres valeurs de matières premières restent nulles (vides)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Une liste de tous les tournois d'achigan à petite bouche et de brochet maillé autorisés en vertu de la Politique de pêche compétitive** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

À quelques exceptions pres, les entreprises ou organismes qui prelevent plus de 50 000 litres d'eau par jour dans un lac, une riviere, un ruisseau ou une source souterraine doivent obtenir un permis de prelevement d'eau du ministere de l'Environnement. La loi exige que les titulaires de permis consignent la quantite d'eau prelevee chaque jour. Les donnees portent notamment sur ce qui suit : * le but; * l'emplacement; * la source d'eau (p. ex., souterraine ou de surface); * la quantite maximale autorisee par jour; * le numero du permis; * la date d'expiration du permis. [Carte des permis de prelevement d'eau](https://www.ontario.ca/fr/page/carte-des-permis-de-prelevement-deau) [Creer une carte pour une demande de prelevement d'eau](https://www.ontario.ca/fr/page/creez-une-carte-pour-une-demande-de-permis-de-prelevement-deau)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Volumes d’eau prélevés quotidiennement et annuellement en vertu d’un permis de prélèvement d’eau, tel que déclaré au ministère en vertu du Règlement de l’Ontario 387/04 (Water Taking) En vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, quiconque veut prendre plus de 50 000 litres d’eau en 24 heures doit obtenir un permis de prélèvement d’eau. Selon le règlement sur le prélèvement et le transfert d’eau pris en application de cette loi, le détenteur d’un permis doit déclarer chaque jour le volume d’eau prélevé à chaque source d’eau autorisée. Les données exigées sont les suivantes : information sur le permis quant à l’objectif du prélèvement d’eau, types et emplacement de la source, ainsi que le volume quotidien et annuel prélevé de chaque source.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **