Ce jeu de données est produit et publié annuellement par Ressources naturelles Canada. Il contient une variété de statistiques sur la production de minéraux du Canada et montre l’emplacement géographique des principaux champs de gaz, certaines activités métallurgiques, mines de minéraux métalliques, non métalliques et de charbon, et mines de sables bitumineux dans les provinces et les territoires du Canada.Produit connexe:- **[Les 100 principaux projets d'exploration](https://open.canada.ca/data/fr/dataset/b64179f3-ea0f-4abb-9cc5-85432fc958a0)**

Ce jeu de données contient les installations de traitement primaire (p. ex., usines de fusion et affineries), les mines et les projets avancés concernant les 34 minéraux critiques du Canada. Les projets avancés sont ceux qui comportent des réserves ou des ressources minérales (mesurées ou indiquées) et dont la viabilité potentielle est appuyée par une étude économique préliminaire ou une étude de préfaisabilité/faisabilité. Ces sites traitent, produisent ou envisagent de produire au moins un des minéraux critiques du Canada, mais d'autres minéraux et métaux peuvent aussi être présents.Ce jeu de données contient des liens pouvant mener à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi sur les langues officielles et à la Norme sur l’accessibilité des sites Web. Veuillez consulter nos avis pour en savoir plus (https://www.rncan.gc.ca/avis/10848).Les données sur les installations de traitement primaire et les mines sont tirées de la carte 900A, Principales régions minières, principales mines productrices et principaux champs de pétrole et de gaz du Canada. Les données sur les projets avancés de minéraux critiques sont produites et publiées annuellement par Ressources naturelles Canada, en collaboration avec les provinces et territoires. Les données sont compilées à partir de diverses sources publiques. Ressources naturelles Canada n'assume aucune responsabilité quant aux erreurs ou omissions. Veuillez signaler toute modification recommandée.

Installations qui séparent et transforment le pétrole brut ou d'autres matières premières en produits pétroliers liquides, y compris les usines de valorisation et les raffineries d'asphalte.Ressources cartographiques mises en oeuvre dans le cadre de la Coopération nord-américaine en matière d'information sur l'énergie (CNAIE) entre le département de l’Énergie des États‑Unis d’Amérique, le ministère des Ressources naturelles du Canada et le ministère de l’Énergie des États‑Unis du Mexique.Les agences et institutions participantes ne peuvent être tenues responsable de l'utilisation inappropriée ou incorrecte des données décrites et /ou contenues dans les présentes. Ces données n'ont pas de teneurs légales et ne sont pas destinées à être utilisées en tant que tels. L'information contenue dans ces données est dynamique et peut changer au fil du temps et peut différer d'autres informations officielles. Les agences et institutions participantes ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité, ou l'exhaustivité de ces données.

Ce nouvel ensemble de donnees puise ses donnees du Waste Management Information System (systeme d'information sur la gestion des dechets), une base de donnees MS Access dont se sert le MRN pour faire le suivi des sites de gestion des dechets. Lorsque cela s'averait possible, on a associe certaines donnees de cet ensemble aux donnees spatiales sur les lieux d'elimination des dechets. Les donnees sur les types de lieux d'elimination des dechets recueillies par le ministere des Richesses naturelles portent notamment sur les types de lieux ci-dessous. * Lieux de compostage * Lieux d'elimination des dechets dangereux * Lieux d'elimination des ordures menageres * Lieux d'elimination des dechets industriels * Lits de sechage de boues de fosses septiques * Champs d'epuration * Lieux d'elimination des eaux d'egout * Champs d'epandage * Stations de transfert Ce produit necessite l'utilisation de logiciels du SIG. *[MRN]: ministère des Richesses naturelles *[SIG]: système d’information géographique *[MS]: Microsoft** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Installations côtières de gaz naturel utilisées pour recevoir, décharger, charger, stocker, gazéifier, liquéfier, transformer et transporter par navire, le gaz naturel importé d'un pays étranger, exporté vers un pays étranger ou le commerce intérieur.Ressources cartographiques mises en oeuvre dans le cadre de la Coopération nord-américaine en matière d'information sur l'énergie (CNAIE) entre le département de l’Énergie des États‑Unis d’Amérique, le ministère des Ressources naturelles du Canada et le ministère de l’Énergie des États‑Unis du Mexique.Les agences et institutions participantes ne peuvent être tenues responsable de l'utilisation inappropriée ou incorrecte des données décrites et /ou contenues dans les présentes. Ces données n'ont pas de teneurs légales et ne sont pas destinées à être utilisées en tant que tels. L'information contenue dans ces données est dynamique et peut changer au fil du temps et peut différer d'autres informations officielles. Les agences et institutions participantes ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité, ou l'exhaustivité de ces données.

Couche caractéristique de sites de déchets solides et de stations de transfert de déchets enregistrés dans le cadre du programme de soutien à la réduction et au recyclage des déchets (WRARS) ainsi que de décharges des Premières Nations.Couche caractéristique des sites de déchets solides et des stations de transfert de déchets enregistrés dans le cadre du programme d'aide à la réduction et au recyclage des déchets (WRARS) ainsi que des décharges des Premières Nations. Les données sur les Premières Nations proviennent d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AINC). Les champs comprenaient : Database_I ID de la base de données de l'INAC WRARS_Regi Numéro d'enregistrement WRARS Facility_T Type d'installation Facilité N Nom de l'installation Classe Classe (utilisable uniquement avec les sites d'enfouissement WRARS) Nom du propriétaire Nom du propriétaire Type de propriétaire Site Web de l'installation en exploitation_ Type d'exploitation Weigh_Scale Weigh Scale Présent ? Établissement privé ? Open_Close État ouvert ou fermé Population_Using_the_Facility Numéro de population utilisant l'association Facility Associatio utilisant les zones utilisateur des installations Latitude Latitude (degrés décimaux) Longitude Longitude (degrés décimaux) Physical_L Localisation physique Description Data_Type Source des données** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Cet ensemble de données de points représente à la fois les demandes de permis en vertu de la Loi sur les mines et les autorisations délivrées pour les activités minières proposées dans la demande. Les demandes de permis régionaux en vertu de la Loi sur les mines sont appelées demandes d'avis de travail (NoW). Des permis miniers régionaux sont délivrés pour les activités d'exploration de minéraux et de charbon, la production de sable et de gravier, la production de carrières et l'extraction de placers. Les principaux permis miniers sont délivrés pour la production de mines de minéraux et de charbon. Les permis sont délivrés par le directeur des permis en vertu de l'article 10 de la Loi sur les mines et administrés par le ministère. Les mines régionales comprennent : * L'exploration — minéraux, charbon, carrière de roches, minéraux industriels ou pierres de taille * Le sable et le gravier — agrégats, roches ou substances naturelles utilisés à des fins de construction * Placer La plupart des activités d'exploration et de développement nécessitent un permis en vertu de la Loi sur les mines. Une décision marque la fin du processus d'autorisation pour une demande NoW. La décision peut être de rejeter la demande ou d'autoriser les activités minières proposées dans le NoW. * Pour les nouvelles autorisations NoW, un permis en vertu de la Loi sur les mines est délivré * Pour un permis ouvert existant en vertu de la Loi sur les mines, les activités minières nouvellement autorisées sont modifiées par rapport au permis existant et le permis est réémis **REMARQUE :** Les modifications administratives apportées à un NoW ne sont pas prises en compte dans cet ensemble de données. Nous travaillons actuellement à l'inclusion de cet ajout afin d'avoir une vue plus complète des données. Pour les soumissionnaires, veuillez vous connecter à https://minespace.gov.bc.ca/ pour confirmer les autorisations associées à vos permis. Le ministère passe des données ponctuelles aux données polygonales pour les permis et les autorisations. Le jeu de données de polygones est ajouté lorsque les données sont disponibles. Les utilisateurs doivent utiliser à la fois le jeu de données de points et le jeu de données de polygones en combinaison. La représentation polygonale des permis assortis d'autorisations est appelée Notice of Work (NoW) — Zones minières autorisées — Regional Mine - Public https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/c728435d-410e-42f9-81d5-95978c90e44a Le produit téléchargé depuis le BCGW est un ensemble complet de tous les documents publics NoW. Outre les enregistrements qui contiennent des références lat/long à cartographier spatialement, cela inclut les enregistrements qui n'ont pas de coordonnées lat/long NoW ou miennes lat/long à spatialiser. Ces enregistrements sont répertoriés dans un fichier CSV (HSP_Notice_Of_Work_PA_Point_SV_NullGeom). Les catégories d'avis de travail incluent : le type de demande d'avis de travail, l'état de la demande d'avis de travail. **Type de demande d'avis de travail** Champ : NOW_APPLICATION_TYPE_DESC (NW_APPTYLD) * Charbon * Minerais * Opérations de placage * Carrière — Agrégat de construction * Carrière — Minéral industriel * Sable et gravier **État de la demande d'avis de travail** Champ : NOW_APPLICATION_STATUS_DESC (NW_APPSTAD) * Approuvé — les activités minières dans l'application NoW ont été autorisées * Client retardé — Le client doit fournir des informations supplémentaires ou une réclamation sécurité * Action gouvernementale requise — Le gouvernement doit agir ; ce statut est déclenché une fois qu'un client a fourni le les informations demandées et le retard du client ne sont plus valides * Recommandé — Comprend le renvoi aux agences et aux parties prenantes, et la consultation avec les Premières Nations * Rejeté — Une demande est rejetée. Soit les normes de candidature ne sont pas respectées, soit la documentation demandée soit la sécurité n'a pas été fournie * Reçu — L'application NoW a été envoyée de FrontCounterBC virtuel à la base de données du ministère * Aucun permis requis — Catégorie dans laquelle un inspecteur examine la demande et une perturbation non mécanisée ne nécessite pas de permis, par exemple une enquête IP * Renvoi terminé — Le renvoi et la consultation sont terminés. Le gouvernement doit passer aux étapes suivantes * Retiré — Le client a demandé le retrait de la demande * En attente de vérification — Catégorie réservée aux dossiers nécessitant un examen et une vérification. Il s'agit généralement d'applications NoW historiques approuvées. Une révision manuelle est requise * Valeur NULL — statut et type de demande manquants **À l'attention du public, veuillez noter que le ministère :** * N'affiche que les matières premières minières que sont l'or ou le jade/néphrite dans le champ MINE_COMMODITY_DESC (MN_COMD). Toutes les autres valeurs de matières premières restent nulles (vides)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Les zones de tenure sont des zones administratives géographiques nommées d'après des caractéristiques locales et utilisées pour regrouper les terrains pétroliers et gaziers situés dans la même zone géographique locale.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.Le RESAEU exige que les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées ayant des égouts unitaires présentent un rapport annuel sur le volume total et le nombre de jours où des eaux usées sont rejetées par mois en raison des précipitations au moyen de points de débordement des égouts unitaires (DEU).La carte ci-dessous illustre le volume d’effluents (en mètres cubes) rejetés en une année par tous les points de DEU situés dans la zone de collecte d’un système d’assainissement des eaux usées. Pour la plupart, les volumes fournis par ECCC sont des estimations.Veuillez prendre note qu’une valeur de « 999999999 » dans l’ensemble de données indique que les données sur le volume ne sont pas disponibles et ne signifie pas qu’un volume de 999 999 999 m3 a été rejeté dans la zone de collecte d’un système d’assainissement.La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format CSV ou XLS.Données du QuébecDepuis 2018, aucun volume de débordement d’égouts unitaires des municipalités du Québec n’est disponible puisqu’un accord d’équivalence est maintenant en vigueur.Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.Au titre du RESAEU, les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées rejetant un volume quotidien moyen annuel supérieur à 2 500 m3 sont tenus de déterminer la létalité aiguë de l’effluent.La carte ci-dessous représente le pourcentage d’échecs aux tests de létalité aiguë pour les systèmes d’assainissement du Canada qui ont effectué au moins un test de létalité aiguë selon les normes du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format CSV ou XLS.Données du Québec et du YukonDepuis 2018, aucun résultat de létalité aiguë des municipalités du Québec n’est disponible puisqu’un accord d’équivalence est maintenant en vigueur. Depuis 2015, aucun résultat d’essai de létalité aiguë pour les systèmes d’assainissement du Yukon n’est disponible puisqu’un accord d’équivalence est en vigueur.Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees