Ce jeu de données est produit et publié annuellement par Ressources naturelles Canada. Il contient une variété de statistiques sur la production de minéraux du Canada et montre l’emplacement géographique des principaux champs de gaz, certaines activités métallurgiques, mines de minéraux métalliques, non métalliques et de charbon, et mines de sables bitumineux dans les provinces et les territoires du Canada.Produit connexe:- **[Les 100 principaux projets d'exploration](https://open.canada.ca/data/fr/dataset/b64179f3-ea0f-4abb-9cc5-85432fc958a0)**

Ce jeu de données contient les installations de traitement primaire (p. ex., usines de fusion et affineries), les mines et les projets avancés concernant les 34 minéraux critiques du Canada. Les projets avancés sont ceux qui comportent des réserves ou des ressources minérales (mesurées ou indiquées) et dont la viabilité potentielle est appuyée par une étude économique préliminaire ou une étude de préfaisabilité/faisabilité. Ces sites traitent, produisent ou envisagent de produire au moins un des minéraux critiques du Canada, mais d'autres minéraux et métaux peuvent aussi être présents.Ce jeu de données contient des liens pouvant mener à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi sur les langues officielles et à la Norme sur l’accessibilité des sites Web. Veuillez consulter nos avis pour en savoir plus (https://www.rncan.gc.ca/avis/10848).Les données sur les installations de traitement primaire et les mines sont tirées de la carte 900A, Principales régions minières, principales mines productrices et principaux champs de pétrole et de gaz du Canada. Les données sur les projets avancés de minéraux critiques sont produites et publiées annuellement par Ressources naturelles Canada, en collaboration avec les provinces et territoires. Les données sont compilées à partir de diverses sources publiques. Ressources naturelles Canada n'assume aucune responsabilité quant aux erreurs ou omissions. Veuillez signaler toute modification recommandée.

Ce nouvel ensemble de donnees puise ses donnees du Waste Management Information System (systeme d'information sur la gestion des dechets), une base de donnees MS Access dont se sert le MRN pour faire le suivi des sites de gestion des dechets. Lorsque cela s'averait possible, on a associe certaines donnees de cet ensemble aux donnees spatiales sur les lieux d'elimination des dechets. Les donnees sur les types de lieux d'elimination des dechets recueillies par le ministere des Richesses naturelles portent notamment sur les types de lieux ci-dessous. * Lieux de compostage * Lieux d'elimination des dechets dangereux * Lieux d'elimination des ordures menageres * Lieux d'elimination des dechets industriels * Lits de sechage de boues de fosses septiques * Champs d'epuration * Lieux d'elimination des eaux d'egout * Champs d'epandage * Stations de transfert Ce produit necessite l'utilisation de logiciels du SIG. *[MRN]: ministère des Richesses naturelles *[SIG]: système d’information géographique *[MS]: Microsoft** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Installations qui séparent et transforment le pétrole brut ou d'autres matières premières en produits pétroliers liquides, y compris les usines de valorisation et les raffineries d'asphalte.Ressources cartographiques mises en oeuvre dans le cadre de la Coopération nord-américaine en matière d'information sur l'énergie (CNAIE) entre le département de l’Énergie des États‑Unis d’Amérique, le ministère des Ressources naturelles du Canada et le ministère de l’Énergie des États‑Unis du Mexique.Les agences et institutions participantes ne peuvent être tenues responsable de l'utilisation inappropriée ou incorrecte des données décrites et /ou contenues dans les présentes. Ces données n'ont pas de teneurs légales et ne sont pas destinées à être utilisées en tant que tels. L'information contenue dans ces données est dynamique et peut changer au fil du temps et peut différer d'autres informations officielles. Les agences et institutions participantes ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité, ou l'exhaustivité de ces données.

Installations côtières de gaz naturel utilisées pour recevoir, décharger, charger, stocker, gazéifier, liquéfier, transformer et transporter par navire, le gaz naturel importé d'un pays étranger, exporté vers un pays étranger ou le commerce intérieur.Ressources cartographiques mises en oeuvre dans le cadre de la Coopération nord-américaine en matière d'information sur l'énergie (CNAIE) entre le département de l’Énergie des États‑Unis d’Amérique, le ministère des Ressources naturelles du Canada et le ministère de l’Énergie des États‑Unis du Mexique.Les agences et institutions participantes ne peuvent être tenues responsable de l'utilisation inappropriée ou incorrecte des données décrites et /ou contenues dans les présentes. Ces données n'ont pas de teneurs légales et ne sont pas destinées à être utilisées en tant que tels. L'information contenue dans ces données est dynamique et peut changer au fil du temps et peut différer d'autres informations officielles. Les agences et institutions participantes ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité, ou l'exhaustivité de ces données.

Couche caractéristique de sites de déchets solides et de stations de transfert de déchets enregistrés dans le cadre du programme de soutien à la réduction et au recyclage des déchets (WRARS) ainsi que de décharges des Premières Nations.Couche caractéristique des sites de déchets solides et des stations de transfert de déchets enregistrés dans le cadre du programme d'aide à la réduction et au recyclage des déchets (WRARS) ainsi que des décharges des Premières Nations. Les données sur les Premières Nations proviennent d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AINC). Les champs comprenaient : Database_I ID de la base de données de l'INAC WRARS_Regi Numéro d'enregistrement WRARS Facility_T Type d'installation Facilité N Nom de l'installation Classe Classe (utilisable uniquement avec les sites d'enfouissement WRARS) Nom du propriétaire Nom du propriétaire Type de propriétaire Site Web de l'installation en exploitation_ Type d'exploitation Weigh_Scale Weigh Scale Présent ? Établissement privé ? Open_Close État ouvert ou fermé Population_Using_the_Facility Numéro de population utilisant l'association Facility Associatio utilisant les zones utilisateur des installations Latitude Latitude (degrés décimaux) Longitude Longitude (degrés décimaux) Physical_L Localisation physique Description Data_Type Source des données** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.Le RESAEU exige que les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées ayant des égouts unitaires présentent un rapport annuel sur le volume total et le nombre de jours où des eaux usées sont rejetées par mois en raison des précipitations au moyen de points de débordement des égouts unitaires (DEU).La carte ci-dessous illustre le volume d’effluents (en mètres cubes) rejetés en une année par tous les points de DEU situés dans la zone de collecte d’un système d’assainissement des eaux usées. Pour la plupart, les volumes fournis par ECCC sont des estimations.Veuillez prendre note qu’une valeur de « 999999999 » dans l’ensemble de données indique que les données sur le volume ne sont pas disponibles et ne signifie pas qu’un volume de 999 999 999 m3 a été rejeté dans la zone de collecte d’un système d’assainissement.La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format CSV ou XLS.Données du QuébecDepuis 2018, aucun volume de débordement d’égouts unitaires des municipalités du Québec n’est disponible puisqu’un accord d’équivalence est maintenant en vigueur.Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.La carte ci-dessous présente les emplacements des systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada et les types de traitement utilisés (mécanique, étang ou aucun traitement). Les données sont basées sur les renseignements présentés à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) en novembre 2022. Il convient de noter que cette couche ne représente pas le niveau de traitement des eaux usées ou la conformité du système au RESAEU.La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format Excel ou CSV à la ressource indiquée ci-dessous : « Données déclarées en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ».Données du Québec et du YukonLes données des municipalités du Québec (après 2017) sont fournies au ministère séparément par le biais de l'accord d'équivalence qui a été finalisé en octobre 2018. Depuis 2015, les données déclarées pour le Yukon sont fournies au ministère séparément dans le cadre d'un accord d'équivalence finalisé en 2014.Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.Au titre du RESAEU, les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées rejetant un volume quotidien moyen annuel supérieur à 2 500 m3 sont tenus de déterminer la létalité aiguë de l’effluent.La carte ci-dessous représente le pourcentage d’échecs aux tests de létalité aiguë pour les systèmes d’assainissement du Canada qui ont effectué au moins un test de létalité aiguë selon les normes du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format CSV ou XLS.Données du Québec et du YukonDepuis 2018, aucun résultat de létalité aiguë des municipalités du Québec n’est disponible puisqu’un accord d’équivalence est maintenant en vigueur. Depuis 2015, aucun résultat d’essai de létalité aiguë pour les systèmes d’assainissement du Yukon n’est disponible puisqu’un accord d’équivalence est en vigueur.Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.La carte ci-dessous présente les données relatives à la conformité aux normes de qualité des effluents du RESAEU, en fonction de la période de calcul de la moyenne. Les systèmes d’assainissement des eaux usées doivent faire l’objet de rapports sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. L’ensemble de données comprend également les résultats de la demande biochimique en oxygène des matières carbonées (DBOC) et des matières en suspension (MES) pour chaque système d’assainissement.Rapport annuel : Les couches de cette carte indiquent si les systèmes d’assainissement des eaux usées respectent ou non la limite de qualité des effluents du RESAEU, en fonction d’une période de moyenne annuelle pour la DBOC et les MES. Rapports trimestriels : Les couches de cette carte indiquent si les systèmes d’assainissement des eaux usées respectent ou non la limite de qualité des effluents du RESAEU, en fonction d’une période de moyenne trimestrielle. Il convient de noter qu’un système qui respecte sa limite de DBOC ou sa limite de MES pendant plus de 75 % du temps est considéré comme étant conforme à la norme de qualité des effluents du RESAEU.Rapport mensuel : Les couches de cette carte indiquent si les systèmes d’assainissement des eaux usées respectent ou non la limite de qualité des effluents du RESAEU, en fonction d’une période de moyenne mensuelle. Il convient de noter qu’un système qui respecte sa limite de DBOC ou sa limite de MES pendant plus de 75 % du temps est considéré comme étant conforme à la norme de qualité des effluents du RESAEU. La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format CSV ou XLS.Données du Québec et du YukonLes données des municipalités du Québec (après 2017) sont fournies au ministère séparément par le biais de l'accord d'équivalence qui a été finalisé en octobre 2018. Depuis 2015, les données déclarées pour le Yukon sont fournies au ministère séparément dans le cadre d'un accord d'équivalence finalisé en 2014.Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees