Mouillages et zones de mouillages canadiennes est composés de quatre fichiers qui comprennent des zones de mouillage (ACHARE) et des mouillages à un seul navire (ACHBRT). Les fichiers sont soit un avec des points et un avec des polygones pour chacun des deux types mouillages. Ces fichiers sont un ensemble complet de données sur les mouillages et les zones de mouillage dans les eaux navigables canadiennes. Cet ensemble de données sera mis à jour au besoin.

En vertu de la Loi sur les eaux du Yukon, l'Office des eaux du Yukon délivre des permis d'utilisation de l'eau pour l'utilisation de l'eau et/ou le dépôt de déchets dans l'eau. Pour consulter les candidatures et leurs rapports, rendez-vous sur Waterline, notre registre en ligne à l'adresse [https://www.yukonwaterboard.ca/](https://www.yukonwaterboard.ca/).Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

En vertu de la Loi sur les eaux du Yukon, l'Office des eaux du Yukon délivre des permis d'utilisation de l'eau pour l'utilisation de l'eau et/ou le dépôt de déchets dans l'eau. Pour consulter les licences et leurs rapports, rendez-vous sur Waterline, notre registre en ligne à l'adresse [https://www.yukonwaterboard.ca/.] (https://www.yukonwaterboard.ca/)Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Ces données visent à recenser les eaux douces canadiennes qui doivent faire l’objet de mesures supplémentaires (p. ex. renouvellement et traitement des eaux de ballast) avant leur déversement, conformément aux renseignements fournis sur le site https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/liste-zones-designees-renouvellement-eau-ballast-eaux-douces-canada-tp-13617f-2021. Ces données ne sont pas destinées à la navigation.En vertu du Règlement sur l’eau de ballast du Canada, les navires qui gèrent les eaux de ballast de manière à respecter la norme de qualité établie ne peuvent déverser les eaux de ballast dans les eaux douces, à moins qu’elles n’aient d’abord été renouvelées conformément à la norme en vigueur.Aux fins de cette exigence, les eaux douces canadiennes sont les suivantes :- les eaux du port de Kitimat et les eaux situées dans le bras de Kitimat ou en amont, à l’est d’une ligne entre Hilton Point et Steel Point;- les eaux du port de Stewart et les eaux situées dans le canal de Portland ou en amont, au nord d’une ligne entre Portland Point et Ramsden Point;- les eaux de tous les ports du fleuve Fraser qui sont : -- à l’est de l’île de Tilbury, dans le bras principal du fleuve Fraser, y compris les zones de quais d’Annacis Island et de New Westminster; -- à l’est de la pointe est de l’île Mitchell, dans le bras nord du fleuve Fraser;- les eaux des ports de la rivière Saguenay et les eaux en amont de l’Anse-Creuse;- les eaux de tous les ports du fleuve Saint-Laurent et les eaux à l’ouest de la pointe est de l’île d’Orléans, y compris le port de Québec;- toutes les eaux canadiennes du bassin des Grands Lacs;- les eaux de Happy Valley-Goose Bay et les eaux du lac Melville, à l’ouest de l’île Rabbit.Contraintes juridiques : Les utilisateurs doivent savoir que les polygones utilisés pour représenter les zones devant faire l’objet de mesures supplémentaires de gestion des eaux de ballast ne sont fournis qu’à titre d’illustration et ne doivent pas être utilisés pour la navigation ou à des fins juridiques.

TA_CONSERVANCY_AREAS_SVW contient la représentation spatiale (polygone) des zones de conservation désignées en vertu du Park Act ou de la Protected Areas of British Columbia Act, dont la gestion et le développement sont limités par le Park Act. La vue a été créée pour fournir une vue simplifiée de ces données à partir des informations sur les limites administratives du système opérationnel Tantalis.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Les espèces aquatiques envahissantes représentent une menace économique et écologique pour les eaux côtières canadiennes. Afin de réagir à la situation, Pêches et Océans Canada (MPO) a établi des programmes de surveillance afin de détecter la présence des espèces aquatiques envahissantes comme le crabe vert dans les eaux canadiennes et de faire le suivi de leur propagation. Depuis, des pièges Fukui ont été installés chaque année à de nouveaux lieux de surveillance ainsi qu’à des lieux de suivi à long terme situés un peu partout sur la côte de la Colombie-Britannique.

Ces données sont destinées à identifier les zones de renouvellement canadiennes décrites danshttps://tc.canada.ca/en/marine-transportation/marine-safety/list-canada-s-designated-alternate-ballast-water-exchange-area-fresh-waters-tp-13617e-2021. Les données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de navigation.En vertu du Le Règlement sur l’eau de ballast du Canada, si votre bâtiment entre dans les eaux canadiennes en provenance d’un point situé ailleurs que dans la section américaine du bassin des Grands Lacs et qu’il ne peut pas effectuer un renouvellement d’eau de ballast dans les zones énoncées aux alinéas 14(1)a) et b) du règlement, il devra alors effectuer un renouvellement d’eau de ballast dans l’une des zones énumérées ci-dessous:-golfe du Saint-Laurent-Canada atlantique-l’ouest du Canada-l’est de l’Arctique canadien-l’ouest de l’Arctique canadien: Si vous conduisez votre bâtiment dans un port canadien, un terminal au large ou une zone de mouillage dans la région ouest de l’Arctique, le renouvellement d’eau de ballast doit être effectué dans une zone aussi loin que possible des côtes, là où la profondeur de l’eau est supérieure à 100 mètres.Contraintes juridiques : les utilisateurs doivent savoir que les polygones représentant les zones d’échange des eaux de ballast ne sont fournis qu’à titre d’illustration et ne doivent pas être utilisés aux fins de navigation ou à des fins juridiques.

Ces ensembles de données comprennent des informations sur les licences en vertu de la Water Act collectées par l'Alberta Environment and Protected Areas, pour les autorisations actives et inactives pour la dérivation des eaux de surface et des eaux souterraines dans le cadre d'un permis (défini comme un « détournement d'eau » au sens de la Water Act).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

La couche des évaluations représente toutes les évaluations entreprises en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, y compris celles qui se poursuivent en vertu des dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. Elle est basée sur les informations fournies par l'Agence canadienne d'évaluation d'impact ou par d'autres autorités fédérales relativement aux évaluations menées sous leur responsabilité. L'emplacement d'une évaluation donnée incluse dans le jeu de données est approximatif et se fonde sur les informations fournies par les promoteurs, le cas échéant. Plusieurs lieux peuvent être identifiés pour une évaluation donnée. Ce jeu de données ne comprend pas les informations relatives à l'empreinte. Des informations supplémentaires sur ce jeu de données sont disponibles sur le site Internet du Registre canadien d’évaluation d’impact.

Projets soumis au Programme de protection de la navigation de Transports Canada. Veuillez noter que, où c'est possible, le contenu est affiché dans la langue de la soumission originale et n'a pas été modifié.