L’affectation du territoire public consiste à définir les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public.Les PATP permettent de guider les interventions des divers acteurs du milieu en leur fournissant les bases nécessaires à une gestion intégrée des terres et des ressources du domaine de l’État.Cette démarche stratégique contribue ainsi à une mise en valeur harmonieuse et durable du territoire public, tout en réduisant les conflits d’usage.

La province est divisée en neuf régions administratives, comptant au total 225 unités de gestion de la faune (WMU) aux fins d'une gestion efficace du gibier.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Localisation et description des œuvres d'art public sur le territoire de Rimouski

Les unites de gestion de la faune sont utilisees pour plusieurs objectifs de gestion de la faune tels qu'indiquer les zones en Ontario ou s'appliquent des quotas pendant les saisons de chasse et de recolte. Les limites des unites de gestion de la faune sont reglementees par la Loi sur la protection du poisson et de la faune, le Reglement de l'Ontario 663/98, partie 6 telle que modifiee.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Un objet de zone de droit public représentant l'étendue spatiale d'un paysage protégé dans l'intérêt public ou pour le bien commun. Ces zones peuvent comprendre des habitats, des zones de nature sauvage et d'autres zones de gestion spéciales. Ce cadre cadastral fournit une base parcellaire de données vectorielles correctement structurées, conçues et adaptées à l'application du système d'information géographique (SIG) et peut être utilisée à des fins de gestion des terres. Cet ensemble de données ne doit pas être utilisé pour définir les limites. Les décisions administratives devraient être fondées sur des documents juridiques et des plans d'arpentage légaux.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Un objet de zone de droit public représentant l'étendue spatiale d'un paysage protégé dans l'intérêt public ou pour le bien commun. Ces zones peuvent comprendre des habitats, des zones de nature sauvage et d'autres zones de gestion spéciales. Ce cadre cadastral fournit une base parcellaire de données vectorielles correctement structurées, conçues et adaptées à l'application du système d'information géographique (SIG) et peut être utilisée à des fins de gestion des terres. Cet ensemble de données ne doit pas être utilisé pour définir les limites. Les décisions administratives devraient être fondées sur des documents juridiques et des plans d'arpentage légaux.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

La protection et la gestion de l'habitat sont les principaux objectifs du fonds de développement de la pêche et de la faune. Ces données incluent les terres utilisées pour la gestion de l'habitat dans la province.Les terres du Fish and Wildlife Development Fund (FWDF) du ministère de l'Environnement de la Saskatchewan sont dérivées de la couche de surface de l'ISC (1:20 000). En tant que pêcheurs, chasseurs et trappeurs de la Saskatchewan, vous savez que des populations fauniques saines et diversifiées sont le signe d'un écosystème sain. Votre éthique de conservation responsable et votre amour de la nature apportent des contributions positives et vitales à la gestion et à la préservation de la faune et de son habitat. Les recettes (30 %) de tous les permis de fourrure, de pêche à la ligne et de chasse que vous achetez sont utilisées pour gérer, préserver et améliorer l'habitat des poissons et de la faune. Le fonds a défini trois objectifs de gestion des poissons et de la faune : -Maintenir l'habitat naturel grâce à la conservation, à la biodiversité, à la gestion des terres et à la sensibilisation aux espèces rares. -Maintenir et développer des populations de poissons durables et leur habitat. -Maintenir les populations de gibier et assurer l'accessibilité de la chasse.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Géo-Inondations est une carte interactive, accessible par mobile ou ordinateur, qui permet de consulter les secteurs pour lesquels des informations relatives aux zones inondables sont disponibles. Les informations diffusées dans cette carte proviennent des trois sources d’information suivantes (des travaux ont été réalisés sur les données pour uniformiser le tout) :* __[Territoire inondé en 2017 et en 2019](https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/territoire-inonde-en-2017-et-2019)__* __[Zone d’intervention spéciale de 2017-2019 (dont sont exclus les territoires visés par un arrêté ministériel)](https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/delimitation-du-perimetre-de-la-zone-d-intervention-speciale-zis-annexe2-modifie)__ * __Cartographie des zones inondables identifiées par les MRC et représentée au Portrait provincial en aménagement du territoire (PPAT).__ Pour plus de détails par rapport au PPAT, consulter la page suivante : __[Application Territoires - Portrait provincial en aménagement du territoire (PPAT) ](https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.quebec.ca%2Fhabitation-territoire%2Famenagement-developpement-territoires%2Famenagement-territoire%2Fsysteme-information-gestion-amenagement-territoire%2Fterritoires%23c256667&data=05%7C02%7Crachel.asselin%40mrnf.gouv.qc.ca%7C7fd9d90b03614c26746b08dcacd725d4%7C8705e97737814f4790e1c84c8b884da1%7C0%7C0%7C638575287271798346%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=TsgExwjV5p4mJVcDsKitG22Tgijra98zXkgJFrQafs8%3D&reserved=0)__À titre informatif, le __[Règlement transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral](https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-de-protection-du-territoire-face-aux-inondations/gestion-rives-littoral-zones-inondables/regime-transitoire)__ est en vigueur depuis le 1er mars 2022. Dans le cadre du __[Règlement transitoire](https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/gestion-rives-littoral-zones-inondables/fiche-zones-inondables-visees.pdf)__, les zones inondables visées sont, sauf exception, les limites établies selon les plus récentes cartes ou cotes de crue en date du 25 mars 2021, incluant les territoires inondés par les crues printanières de 2017 ou de 2019.La carte interactive et les données sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur légale. Elle présente une grille uniformisée qui identifie des secteurs pour lesquels des informations sur les zones inondables sont disponibles (cartes de zones inondables, cotes de crue ou autres). __Vous devez toujours vérifier l’information et la réglementation en vigueur auprès de la MRC ou de la municipalité visée.__

Depuis le 1er mars 2022, les zones d'intervention spéciales (ZIS) ont été levées.  Cependant, le territoire inondé lors des crues printanières exceptionnelles de 2017 et 2019, tel qu’il est illustré à l’annexe 2 ajusté du décret 814-2019, est considéré par le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations (Règlement transitoire) comme une zone assimilable à une zone de faible courant. L’annexe 2 ajustée correspond à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 en lien avec le décret instituant la ZIS publié le 15 juillet 2019, duquel les portions de territoire visées par les arrêtés ministériels publiés le 30 décembre 2019 ont été soustraits.

Sites d'importance: reproduction, alimentation et aires de concentration. Données extraites du Système d'information pour la gestion de l'habitat du poisson (SIGHAP) selon une revue de littérature de documents réalisés entre 1976 et 1999.