* Ce jeu de données est mis à jour quotidiennement. La date du ‘Dossier modifié’ fait référence à la dernière mise à jour des métadonnées.Ce jeu de données contient l'étendue des permis de prospection au Nunavut. Un permis de prospection permet de prospecter dans une vaste zone sans concurrence pour une période de trois ou cinq ans, et donne à son titulaire le droit exclusif de sélectionner une concession minière dans cette zone.Pour plus de renseignements, visitez https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100036000/1547749889500.Note: Ce jeu de données est un des quatre (4) jeux de données qui décrivent la tenure minière au Nunavut. Il comprend les claims miniers, les baux miniers, les permis d’exploration ainsi que les licences d'exploration de la houille.

* Ce jeu de données est mis à jour quotidiennement. La date du ‘Dossier modifié’ fait référence à la dernière mise à jour des métadonnées.Ce jeu de données contient des zones polygonales qui représentent les emplacements des permis d'exploration de charbon accordés au Nunavut.Pour plus de renseignements, visitez https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100036000/1547749889500.Note: Ce jeu de données est un des quatre (4) jeux de données qui décrivent la tenure minière au Nunvaut. Il comprend les claims miniers, les baux miniers, les permis d’exploration ainsi que les licences d'exploration de la houille.

Il s'agit d'une couche spatiale montrant les permis d'utilisation gratuite du ministère des Forêts. Il s'agit de permis délivrés par le ministère qui autorisent le titulaire à couper et à utiliser gratuitement du bois de la Couronne. Le permis est limité à une petite zone et pour de courtes durées.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Une couverture polygonale montrant l'emplacement des bassins houillers présentant un potentiel de méthane de houille (cbm) en Colombie-Britannique** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

* Ce jeu de données est mis à jour quotidiennement. La date du ‘Dossier modifié’ fait référence à la dernière mise à jour des métadonnées.Ce jeu de données contient l'étendue des concessions minières au Nunavut. Un bail minier est une concession minière qui a été arpentée par un arpenteur des terres du Canada. Un bail minier peut être demandé après qu'une société de prospection d'exploration a effectué un minimum de travail de représentation dans la zone de la concession et si une enquête légale sur la concession a été enregistrée. Un bail minier est requis pour l'aliénation ou la vente de minéraux ou d'une valeur brute de plus de 100 000 $ en un an.Pour plus de renseignements, visitez https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100036000/1547749889500.Note : Ce jeu de données est un des quatre (4) jeux de données qui décrivent la tenure minière au Nunavut. Il comprend les claims miniers, les baux miniers, les permis d’exploration ainsi que les licences d'exploration de la houille.

* Ce jeu de données est mis à jour quotidiennement. La date du ‘Dossier modifié’ fait référence à la dernière mise à jour des métadonnées.Ce jeu de données contient l'étendue des concessions minières détenues au Nunavut. Un claim minier est une zone de terres de la Couronne qui est sélectionnée à l'aide du Système de Sélection sur carte au Nunavut par un particulier ou une société d'exploration minière qui détient un permis de prospection valide. Cela accorde au particulier ou à la société d'exploration minière les droits miniers sur la zone enregistrée, conformément au Règlement sur l'exploitation minière du Nunavut, DORS/2014-69. Si le titulaire d'un claim minier souhaite exploiter des minéraux à partir du claim, ou le détenir pendant plus de trente ans, le titulaire doit demander un bail du claim. Cette couverture numérique fournit un mécanisme d'enregistrement et de suivi de l'exploration minière au Nunavut.Pour plus de renseignements, visitez https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100036000/1547749889500.Note: Ce jeu de données est un des quatre (4) jeux de données qui décrivent la tenure minière au Nunavut. Il comprend les claims miniers, les baux miniers, les permis d’exploration ainsi que les licences d'exploration de la houille.

L'objectif de la fonction Zone de licence est d'enregistrer les zones où un titulaire de permis est titulaire d'un permis d'exploitation forestière, d'un permis de boisé ou d'un permis de bois de chauffage.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

À quelques exceptions pres, les entreprises ou organismes qui prelevent plus de 50 000 litres d'eau par jour dans un lac, une riviere, un ruisseau ou une source souterraine doivent obtenir un permis de prelevement d'eau du ministere de l'Environnement. La loi exige que les titulaires de permis consignent la quantite d'eau prelevee chaque jour. Les donnees portent notamment sur ce qui suit : * le but; * l'emplacement; * la source d'eau (p. ex., souterraine ou de surface); * la quantite maximale autorisee par jour; * le numero du permis; * la date d'expiration du permis. [Carte des permis de prelevement d'eau](https://www.ontario.ca/fr/page/carte-des-permis-de-prelevement-deau) [Creer une carte pour une demande de prelevement d'eau](https://www.ontario.ca/fr/page/creez-une-carte-pour-une-demande-de-permis-de-prelevement-deau)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Informations sur les permis délivrés à la Ville de Québec

Il s'agit d'une couche spatiale qui reflète les activités opérationnelles des autorités responsables de la récolte. L'autorité de récolte est une zone légale défrichée par le ministère des Forêts et des Terrains (c'est-à-dire qu'il n'existe aucune autre revendication foncière) à des fins de récolte. Cela correspond aux zones délimitées sur les cartes de l'annexe A. La Section des tenures forestières (FTS) est responsable de la création et de la mise à jour des fichiers numériques de l'Atlas forestier pour la province de la Colombie-Britannique, qui comprennent les tenures visées par la Forest and Range Act. Il soutient également les programmes de ressources forestières mis en œuvre par le MoFR. Chaque entité contient une colonne FEATURE_CLASS_SKEY (numéro) du ministère des Forêts et des Ranges (MoFR) qui définit plus en détail le type de cette caractéristique. La couche contient les limites des autorités de récolte pour les classes d'entités suivantes : permis de sapin de Noël (489), permis de coupe forestier (556), permis de coupe (615), permis de coupe de bois (811), licence de vente de bois, permis de coupe majeure (818), licence de vente de bois mineure (819), permis de coupe d'arbres (834), permis de coupe de bois (864), licence de vente de bois, permis de coupe mineure (917)) et un permis de coupe de forêt communautaire (2401). Chaque autorité de récolte possède un code d'état du cycle de vie qui est soit EN ATTENTE (l'autorité de récolte a été soumise en tant que nouvelle autorité de récolte ou en tant que modification, mais n'a pas encore été approuvée ou rejetée), ACTIF - l'autorité de récolte est approuvée et des activités peuvent avoir lieu au sein de l'autorité de récolte, ou RETIRÉ - toutes les activités ont été achevées pour l'autorité de récolte** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **