Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.La carte ci-dessous présente les données relatives à la conformité aux normes de qualité des effluents du RESAEU, en fonction de la période de calcul de la moyenne. Les systèmes d’assainissement des eaux usées doivent faire l’objet de rapports sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. L’ensemble de données comprend également les résultats de la demande biochimique en oxygène des matières carbonées (DBOC) et des matières en suspension (MES) pour chaque système d’assainissement.Rapport annuel : Les couches de cette carte indiquent si les systèmes d’assainissement des eaux usées respectent ou non la limite de qualité des effluents du RESAEU, en fonction d’une période de moyenne annuelle pour la DBOC et les MES. Rapports trimestriels : Les couches de cette carte indiquent si les systèmes d’assainissement des eaux usées respectent ou non la limite de qualité des effluents du RESAEU, en fonction d’une période de moyenne trimestrielle. Il convient de noter qu’un système qui respecte sa limite de DBOC ou sa limite de MES pendant plus de 75 % du temps est considéré comme étant conforme à la norme de qualité des effluents du RESAEU.Rapport mensuel : Les couches de cette carte indiquent si les systèmes d’assainissement des eaux usées respectent ou non la limite de qualité des effluents du RESAEU, en fonction d’une période de moyenne mensuelle. Il convient de noter qu’un système qui respecte sa limite de DBOC ou sa limite de MES pendant plus de 75 % du temps est considéré comme étant conforme à la norme de qualité des effluents du RESAEU. La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format CSV ou XLS.Données du Québec et du YukonLes données des municipalités du Québec (après 2017) sont fournies au ministère séparément par le biais de l'accord d'équivalence qui a été finalisé en octobre 2018. Depuis 2015, les données déclarées pour le Yukon sont fournies au ministère séparément dans le cadre d'un accord d'équivalence finalisé en 2014.Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.La carte ci-dessous présente les emplacements des systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada et les types de traitement utilisés (mécanique, étang ou aucun traitement). Les données sont basées sur les renseignements présentés à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) en novembre 2022. Il convient de noter que cette couche ne représente pas le niveau de traitement des eaux usées ou la conformité du système au RESAEU.La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format Excel ou CSV à la ressource indiquée ci-dessous : « Données déclarées en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ».Données du Québec et du YukonLes données des municipalités du Québec (après 2017) sont fournies au ministère séparément par le biais de l'accord d'équivalence qui a été finalisé en octobre 2018. Depuis 2015, les données déclarées pour le Yukon sont fournies au ministère séparément dans le cadre d'un accord d'équivalence finalisé en 2014.Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.Au titre du RESAEU, les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées rejetant un volume quotidien moyen annuel supérieur à 2 500 m3 sont tenus de déterminer la létalité aiguë de l’effluent.La carte ci-dessous représente le pourcentage d’échecs aux tests de létalité aiguë pour les systèmes d’assainissement du Canada qui ont effectué au moins un test de létalité aiguë selon les normes du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format CSV ou XLS.Données du Québec et du YukonDepuis 2018, aucun résultat de létalité aiguë des municipalités du Québec n’est disponible puisqu’un accord d’équivalence est maintenant en vigueur. Depuis 2015, aucun résultat d’essai de létalité aiguë pour les systèmes d’assainissement du Yukon n’est disponible puisqu’un accord d’équivalence est en vigueur.Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.La province de Québec a fourni des données sur les débordements d’égouts unitaires pour 2020, qui indiquent si un rejet s’est produit à un point de débordement d’égouts unitaires au cours de l’année. Le nombre de points de DEU avec au moins un événement de débordement dans chaque système d’assainissement est fourni sur la carte.La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format CSV ou XLS.Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.Le RESAEU exige que les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées ayant des égouts unitaires présentent un rapport annuel sur le volume total et le nombre de jours où des eaux usées sont rejetées par mois en raison des précipitations au moyen de points de débordement des égouts unitaires (DEU).La carte ci-dessous illustre le volume d’effluents (en mètres cubes) rejetés en une année par tous les points de DEU situés dans la zone de collecte d’un système d’assainissement des eaux usées. Pour la plupart, les volumes fournis par ECCC sont des estimations.Veuillez prendre note qu’une valeur de « 999999999 » dans l’ensemble de données indique que les données sur le volume ne sont pas disponibles et ne signifie pas qu’un volume de 999 999 999 m3 a été rejeté dans la zone de collecte d’un système d’assainissement.La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format CSV ou XLS.Données du QuébecDepuis 2018, aucun volume de débordement d’égouts unitaires des municipalités du Québec n’est disponible puisqu’un accord d’équivalence est maintenant en vigueur.Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees

Ensemble des adresses ponctuelles de la Ville de Rouyn-Noranda.

Symbolisation et publication de l'ensemble de données de caractéristiques ISO BiologicEcologic. 5 septembre 2017.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

La RFI identifie les zones terrestres et aquatiques entourant un élément récréatif ou une combinaison d'éléments qui soutiennent ou peuvent soutenir une ou plusieurs activités récréatives. Ces zones sont classées en fonction de leur importance ou de leur importance pour les loisirs et pour leur sensibilité aux modifications** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

La représentation spatiale d'une région de ressources naturelles (RN), c'est-à-dire une zone administrative établie par le ministère, au sein des zones RN. Ces limites sont désignées par le lieutenant-gouverneur en conseil et publiées sous forme de règlements qui établissent les zones de gestion du ministère. Cet ensemble de données remplace WHSE_ADMIN_BOUNDARIES.FADM_REGION** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Représentation spatiale d'une zone de ressources naturelles. Une ZONE NR est une fusion de toutes les régions NR situées dans les limites fournies et fait office de zone administrative pour ces régions, telle qu'établie par le ministère. Cet ensemble de données remplace WHSE_ADMIN_BOUNDARIES.NRO_ADM_AREAS_SP** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **