TA_CROWN_LEASES_SVW - Un bail foncier de la Couronne est un type de régime foncier délivré en vertu de la loi foncière. Un bail foncier est émis lorsqu'un bail à long terme est requis, lorsque des améliorations substantielles sont proposées et/ou lorsque des limites définies sont requises afin d'éviter les conflits liés à l'utilisation des terres et à la propriété. Le titulaire de la propriété bénéficie de l'usage et de la jouissance exclusifs de la zone. Le titulaire du bail a également le droit d'exclure ou de facturer au public l'utilisation du terrain et/ou des améliorations, lorsque cela est conforme aux termes du bail. Les baux de la Couronne nécessitent un levé (cadastral) avant d'être émis** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Ce service indique le ratio des immigrants arrivés de 2001 à 2016 par rapport aux immigrants arrivés avant 2001, par subdivision de recensement, 2016. Les données consistent en une extraction personnalisée à partir du Recensement de 2016 – Données-échantillon (25 %).Ces données se rapportent aux personnes dans les ménages privés qui sont immigrantes, en fonction de leur période d’immigration. « Immigrant » comprend les personnes qui sont, ou qui ont déjà été, des immigrants reçus ou résidents permanents. Il s’agit des personnes à qui les autorités de l’immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence. Les immigrants qui ont obtenu la citoyenneté canadienne par naturalisation sont compris dans cette catégorie. Dans le Recensement de la population de 2016, « Immigrant » comprend les immigrants arrivés au Canada le 10 mai 2016 ou avant. « Période d’immigration » désigne la période pendant laquelle l’immigrant a obtenu son statut d’immigrant reçu ou de résident permanent pour la première fois. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Dictionnaire du Recensement de la population de 2016 à « Statut d’immigrant » et à « Période d’immigration ».Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Dictionnaire du Recensement de la population de 2016 à « Statut d’immigrant » et à « Période d’immigration ».Pour avoir une représentation cartographique de l'écoumène avec cet indicateur socio-économique, il est recommandé d’ajouter comme première couche, le service web « RNCan - Écoumène de la population 2016 par subdivision de recensement », accessible dans la section des ressources de données plus bas.

Cette couche spatiale présente les régimes fonciers (licences et permis de pâturage et de coupe de foin) administrés par le ministère des Forêts, des Terres et de l'Exploitation des ressources naturelles. Un Range Tenure est une zone de pâturage de la Couronne où s'applique un régime foncier relevant de la Range Act. Les propriétaires fonciers accèdent à une quantité définie de fourrage par le pâturage (mesurée en mois-unités animales) ou par le foin (tonnage). Les tenures foncières ne s'appliquent qu'aux terres de la Couronne. Dans certains cas, les limites numériques peuvent chevaucher des terres privées, mais ces terres ne font pas partie de la zone de pâturage (comme décrit dans la description légale). Le pâturage peut chevaucher les plans d'eau pendant le rabattement (également décrit légalement dans les documents fonciers et, le cas échéant, dans le plan d'utilisation des aires de répartition). Le bétail peut paître sur les îles et de grands plans d'eau peuvent constituer des barrières naturelles à l'aire de répartition. 3 mars 2023 : mises à jour de la table attributaire de la tenure des aires de répartition, comme décrit. Veuillez contacter Nancy.Elliot@gov.bc.ca si vous avez des questions. Pour vous guider dans votre utilisation : 1. La couche contient les tenures RETIRÉES, EN ATTENTE et ACTIVES (=Licences et permis) ; Sélectionnez ACTIVE sous l'attribut LIFE_CYCLE_STATUS_CODE pour isoler toutes les tenures actives (le statut fait référence à l'état des limites spatiales ; par conséquent, une limite spatiale doit être supprimée dans le système d'administration des régimes fonciers forestiers pour avoir le statut de retraite) ; 2. L'identifiant unique du polygone est indiqué par RAN# dans l'attribut FOREST_FILE_ID. Chaque tenure possède son propre numéro de numéro de RAN (par exemple RAN07777). Plusieurs zones (polygones) appartenant à la même propriété peuvent avoir le même numéro de réseau local avec des identifiants de blocs cartographiques uniques (par exemple RAN07777 A, RAN07777 B) 3. Le champ SUM_TENURE_ACTIVE_AREA_HA fournira, lorsque LIFE_CYCLE_STATUS_CODE est ACTIF, la superficie foncière totale en hectares. Pour les tenures d'un seul bloc (polygone), il s'agira de la même zone que le polygone. S'il y a plusieurs blocs, il s'agit de la surface totale de tous les blocs actifs. (Notez que cela n'inclut pas les zones de tenure EN ATTENTE ou RETIRÉES. La zone est réservée aux limites foncières approuvées et actives. Un bloc peut être approuvé mais en attente et n'est donc pas inclus). Examiner les données pour les polygones multiparties par rapport aux polygones multiples 4. AUTHORIZED_USE et TOTAL_ANNUAL_USE concernent l'ensemble de la tenure ; lorsqu'il y a plusieurs blocs, le total est global, réparti selon les saisons entre les différents pâturages 3. FILE_TYPE_CODE contient des informations sur le type de permis : • E01 - Licence de pâturage • E02 - Permis de pâturage • H01 - Licence de coupe de foin • H02 - Permis de coupe de foin 4. SI VOUS EFFECTUEZ UNE ANALYSE SPATIALE basée sur la SUPERFICIE --- Veuillez noter que les régimes fonciers se chevauchent partiellement ou totalement entre les titulaires de droits fonciers. Une zone peut être partagée par plus d'un titulaire foncier et il y aura donc plusieurs polygones congruents ou se chevauchant partiellement (parties multiples). Si vous souhaitez effectuer une ANALYSE SPATIALE uniquement en fonction de la surface, vous devez réduire ou aplatir les données à l'aide de DISSOLVE afin que les polygones soient à 1:1 par rapport à la base terrestre (approche suggérée)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Ce service indique le ratio des immigrants arrivés de 2001 à 2016 par rapport aux immigrants arrivés avant 2001, selon la division de recensement de 2016. Les données consistent en une extraction personnalisée à partir du Recensement de 2016 – Données-échantillon (25 %).Ces données se rapportent aux personnes dans les ménages privés qui sont immigrantes, en fonction de leur période d’immigration. « Immigrant » comprend les personnes qui sont, ou qui ont déjà été, des immigrants reçus ou résidents permanents. Il s’agit des personnes à qui les autorités de l’immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence. Les immigrants qui ont obtenu la citoyenneté canadienne par naturalisation sont compris dans cette catégorie. Dans le Recensement de la population de 2016, « Immigrant » comprend les immigrants arrivés au Canada le 10 mai 2016 ou avant. « Période d’immigration » désigne la période pendant laquelle l’immigrant a obtenu son statut d’immigrant reçu ou de résident permanent pour la première fois. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Dictionnaire du Recensement de la population de 2016 à « Statut d’immigrant » et à « Période d’immigration ».Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Dictionnaire du Recensement de la population de 2016 à « Statut d’immigrant » et à « Période d’immigration ».Pour avoir une représentation cartographique de l'écoumène avec cet indicateur socio-économique, il est recommandé d’ajouter comme première couche, le service web « RNCan - Écoumène de la population 2016 par division de recensement », accessible dans la section des ressources de données plus bas.

Lignes centrales de tracé des tronçons de rues.**Contexte de collecte** Maintien par la division géomatique en collaboration avec le service du génie.**Méthode de collecte** Cartographie assistée par ordinateur.**Attributs*** `ASSET_ID` (`integer`) : Identifiant* `Odonyme` (`varchar`) : Odonyme* `Juridiction` (`varchar`) : Juridiction* `Statut` (`varchar`) : Statut* `NIV_HIERARC` (`varchar`) : Niveau hiérarchique* `Circulation` (`varchar`) : Circulation* `Revetement` (`varchar`) : Revêtement* `NB_VOIE` (`integer`) : Nombre de voies* `LONGUEUR` (`numeric`) : Longueur* `Classe_affich` (`varchar`) : Classe d'affichage* `ODONYME_INT_A` (`varchar`) : Odonyme intersection A* `ODONYME_INT_B` (`varchar`) : Odonyme intersection B* `ADR_DEBUT_G` (`integer`) : Adresse début gauche* `ADR_FIN_G` (`integer`) : Adresse fin gauche* `ADR_DEBUT_D` (`integer`) : Adresse début droit* `ADR_FIN_D` (`integer`) : Adresse fin droite* `NOTES` (`varchar`) : Notes* `SOURCE` (`varchar`) : Source* `DATE_CREATION` (`smalldatetime`) : Créé le* `DATE_MODIFICATION` (`smalldatetime`) : Modifié le* `USER_MODIFICATION` (`varchar`) : Modifié par* `ODO_LONG_COMPLET` (`varchar`) : Odonyme long complet* `ODO_INDEX_COURT` (`varchar`) : Odonyme court index* `ODO_INDEX_LONG` (`varchar`) : Odonyme long indexPour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo (lien OpenCatalog).

Il s'agit d'une couche spatiale montrant les permis d'utilisation gratuite du ministère des Forêts. Il s'agit de permis délivrés par le ministère qui autorisent le titulaire à couper et à utiliser gratuitement du bois de la Couronne. Le permis est limité à une petite zone et pour de courtes durées.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Identifie de manière unique un tronçon routier de 75 mètres de large. Cette couche utilise la ligne centrale de l'application et est entourée d'une zone tampon de 37,5 mètres de chaque côté. Cette couche ne représente pas la route réelle au sol. Il représente l'endroit où se situe le domaine d'application** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

La zone de perturbation des terres de la Couronne pour les demandes relevant d'une allocation routière du ministère des Transports et de l'Infrastructure (MOTI). Le BC Energy Regulator délivre des permis de coupe pour toute nouvelle perturbation des terres de la Couronne sur les concessions routières non construites du MOTI. Le régulateur ne délivre pas de régime foncier sur les emprises MOTI. Cet ensemble de données contient des caractéristiques polygonales pour les applications proposées collectées par le biais du système de gestion des applications (AMS) du régulateur. Cet ensemble de données est mis à jour tous les soirs.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Une notation est utilisée pour identifier un intérêt sur des terres administrées et contrôlées par le gouvernement du Yukon dans un but précis par une partie intéressée, généralement un autre ministère du gouvernement (OGD). L'intérêt peut être une préoccupation pour la sécurité publique, l'habitat faunique, un éventuel développement futur ou autre. Une notation ne confère aucun droit foncier.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Les parcelles de terrain arpentées sont des objets immobiliers qui représentent l'étendue spatiale d'un lot ou d'une parcelle de terrain sur lequel des droits et des intérêts peuvent être enregistrés. Les parcelles dont le statut est « actif » constituent le tissu cadastral actuel.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)