Ces données visent à recenser les eaux douces canadiennes qui doivent faire l’objet de mesures supplémentaires (p. ex. renouvellement et traitement des eaux de ballast) avant leur déversement, conformément aux renseignements fournis sur le site https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/liste-zones-designees-renouvellement-eau-ballast-eaux-douces-canada-tp-13617f-2021. Ces données ne sont pas destinées à la navigation.En vertu du Règlement sur l’eau de ballast du Canada, les navires qui gèrent les eaux de ballast de manière à respecter la norme de qualité établie ne peuvent déverser les eaux de ballast dans les eaux douces, à moins qu’elles n’aient d’abord été renouvelées conformément à la norme en vigueur.Aux fins de cette exigence, les eaux douces canadiennes sont les suivantes :- les eaux du port de Kitimat et les eaux situées dans le bras de Kitimat ou en amont, à l’est d’une ligne entre Hilton Point et Steel Point;- les eaux du port de Stewart et les eaux situées dans le canal de Portland ou en amont, au nord d’une ligne entre Portland Point et Ramsden Point;- les eaux de tous les ports du fleuve Fraser qui sont : -- à l’est de l’île de Tilbury, dans le bras principal du fleuve Fraser, y compris les zones de quais d’Annacis Island et de New Westminster; -- à l’est de la pointe est de l’île Mitchell, dans le bras nord du fleuve Fraser;- les eaux des ports de la rivière Saguenay et les eaux en amont de l’Anse-Creuse;- les eaux de tous les ports du fleuve Saint-Laurent et les eaux à l’ouest de la pointe est de l’île d’Orléans, y compris le port de Québec;- toutes les eaux canadiennes du bassin des Grands Lacs;- les eaux de Happy Valley-Goose Bay et les eaux du lac Melville, à l’ouest de l’île Rabbit.Contraintes juridiques : Les utilisateurs doivent savoir que les polygones utilisés pour représenter les zones devant faire l’objet de mesures supplémentaires de gestion des eaux de ballast ne sont fournis qu’à titre d’illustration et ne doivent pas être utilisés pour la navigation ou à des fins juridiques.

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.Le RESAEU exige que les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées ayant des égouts unitaires présentent un rapport annuel sur le volume total et le nombre de jours où des eaux usées sont rejetées par mois en raison des précipitations au moyen de points de débordement des égouts unitaires (DEU).La carte ci-dessous illustre le volume d’effluents (en mètres cubes) rejetés en une année par tous les points de DEU situés dans la zone de collecte d’un système d’assainissement des eaux usées. Pour la plupart, les volumes fournis par ECCC sont des estimations.Veuillez prendre note qu’une valeur de « 999999999 » dans l’ensemble de données indique que les données sur le volume ne sont pas disponibles et ne signifie pas qu’un volume de 999 999 999 m3 a été rejeté dans la zone de collecte d’un système d’assainissement.La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format CSV ou XLS.Données du QuébecDepuis 2018, aucun volume de débordement d’égouts unitaires des municipalités du Québec n’est disponible puisqu’un accord d’équivalence est maintenant en vigueur.Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees

Sous-districts hydrographiques du Manitoba** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Délimitation des aires de protection de prélèvement d'eau potable souterrainepour le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda

Ensemble des affectations du sol au schéma d’aménagement et de développementrévisé de la Ville de Rouyn-Noranda

L’ensemble de données de l’Inventaire des terres du Canada (ITC) à l’échelle de 1/1 000 000 – Limitations des terres pour l’agriculture illustre le potentiel variable d’une zone particulière pour la production agricole. Les classes de potentiel des terres pour l’agriculture sont fondées sur les sols minéraux regroupés selon leur potentiel et leurs limitations pour un usage agricole. Les classes indiquent le degré de limitation inhérent à la nature du sol pour fins d'exploitation mécanisée. Les sous-classes indiquent les facteurs limitatifs qui, seuls ou combinés avec d'autres, déterminent la vocation agricole des terres. Les caractéristiques des sols sont déterminées par des levés pédologiques.

Le but de cet ensemble de données est de fournir au public l'étendue des 14 districts hydrographiques du Manitoba.La Loi sur les districts hydrographiques, proclamée le 1er janvier 2020, a transféré 18 districts de conservation à 14 districts hydrographiques, avec des limites basées sur les bassins versants. Parallèlement à ce changement, le Programme des districts de conservation du Manitoba a été renommé Programme des districts hydrographiques du Manitoba, et le programme a été modernisé afin d'améliorer la gestion de l'eau par bassin versant au Manitoba. L'objectif du programme est de créer des bassins versants sains et durables grâce à des programmes et à des partenariats de gestion des terres et de l'eau. Grâce au financement du gouvernement du Manitoba et de partenaires municipaux, les conseils de district des bassins hydrographiques nommés localement prennent des décisions en matière de planification et de gestion afin d'améliorer la santé des bassins versants dans la plupart des régions rurales du Manitoba. Champs inclus (Alias (Nom du champ) : Description du champ.) FID (FID) : Nombres entiers uniques séquentiels générés automatiquement Nom du district du bassin versant (WSD_Name) : Nom du district du bassin versantArea_sqkm (Area_sqkm) : Superficie en kilomètres carrés du district hydrographique** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Ce service indique le ratio des immigrants arrivés de 2001 à 2016 par rapport aux immigrants arrivés avant 2001, par subdivision de recensement, 2016. Les données consistent en une extraction personnalisée à partir du Recensement de 2016 – Données-échantillon (25 %).Ces données se rapportent aux personnes dans les ménages privés qui sont immigrantes, en fonction de leur période d’immigration. « Immigrant » comprend les personnes qui sont, ou qui ont déjà été, des immigrants reçus ou résidents permanents. Il s’agit des personnes à qui les autorités de l’immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence. Les immigrants qui ont obtenu la citoyenneté canadienne par naturalisation sont compris dans cette catégorie. Dans le Recensement de la population de 2016, « Immigrant » comprend les immigrants arrivés au Canada le 10 mai 2016 ou avant. « Période d’immigration » désigne la période pendant laquelle l’immigrant a obtenu son statut d’immigrant reçu ou de résident permanent pour la première fois. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Dictionnaire du Recensement de la population de 2016 à « Statut d’immigrant » et à « Période d’immigration ».Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Dictionnaire du Recensement de la population de 2016 à « Statut d’immigrant » et à « Période d’immigration ».Pour avoir une représentation cartographique de l'écoumène avec cet indicateur socio-économique, il est recommandé d’ajouter comme première couche, le service web « RNCan - Écoumène de la population 2016 par subdivision de recensement », accessible dans la section des ressources de données plus bas.

Ce produit fournit le ratio du prélèvement d’eau douce de surface à l’apport en eau pour le mois d’août 2013, sauf dans les régions de drainage 7, 8, 16, 17 et 18, pour lesquelles on utilise le ratio du prélèvement d’eau du mois d’août à l’apport en eau mensuel minimum à long terme. En ce qui concerne les prélèvements d’eau douce de surface, les données de l’Enquête sur les usines de traitement de l’eau potable de 2013 et de l’Enquête sur l’utilisation industrielle de l’eau de 2013 sont agrégées avec les estimations de l’utilisation de l’eau à des fins agricoles pour 2013, qui sont fondées sur les données de l’Enquête sur l’utilisation de l’eau à des fins agricoles et du rapport intitulé Alberta Irrigation Information.Les données sur l’eau utilisée par l’industrie pétrolière et gazière et les ménages ne provenant pas d’un fournisseur d’eau public sont également exclues.

Ces données sont destinées à identifier les zones de renouvellement canadiennes décrites danshttps://tc.canada.ca/en/marine-transportation/marine-safety/list-canada-s-designated-alternate-ballast-water-exchange-area-fresh-waters-tp-13617e-2021. Les données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de navigation.En vertu du Le Règlement sur l’eau de ballast du Canada, si votre bâtiment entre dans les eaux canadiennes en provenance d’un point situé ailleurs que dans la section américaine du bassin des Grands Lacs et qu’il ne peut pas effectuer un renouvellement d’eau de ballast dans les zones énoncées aux alinéas 14(1)a) et b) du règlement, il devra alors effectuer un renouvellement d’eau de ballast dans l’une des zones énumérées ci-dessous:-golfe du Saint-Laurent-Canada atlantique-l’ouest du Canada-l’est de l’Arctique canadien-l’ouest de l’Arctique canadien: Si vous conduisez votre bâtiment dans un port canadien, un terminal au large ou une zone de mouillage dans la région ouest de l’Arctique, le renouvellement d’eau de ballast doit être effectué dans une zone aussi loin que possible des côtes, là où la profondeur de l’eau est supérieure à 100 mètres.Contraintes juridiques : les utilisateurs doivent savoir que les polygones représentant les zones d’échange des eaux de ballast ne sont fournis qu’à titre d’illustration et ne doivent pas être utilisés aux fins de navigation ou à des fins juridiques.