Les ordonnances de protection temporaires (TPO) sont des arrêtés ministériels qui peuvent être mis en œuvre pour réduire la consommation d'eau en période de pénurie d'eau afin de protéger la disponibilité du débit, les populations de poissons et l'écosystème aquatique. Les TPO étaient mis en œuvre en vertu de l'article 9 de la Loi sur la protection des poissons avant 2016, mais sont maintenant mis en œuvre en vertu des sections 86, 87 et 88 de la Loi sur la durabilité de l'eau. Cet ensemble de données est une compilation de données hébergées sur les TPO à ce jour en Colombie-Britannique et est maintenu par la Direction de la gestion et de la sécurité des bassins versants du ministère de l'Eau, des Terres et de la Gestion des ressources. L'objectif de l'ensemble de données est de communiquer aux utilisateurs de l'eau quand et où les OPT sont ou étaient en vigueur à l'échelle du bassin versant. Pour plus de détails sur les utilisateurs d'eau concernés par un TPO, veuillez vous référer au document officiel de l'arrêté ministériel référencé dans l'ensemble de données.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Identifie les terres de la Couronne administrées par le gouvernement du Yukon qui sont soustraites à l'utilisation du pétrole et du gaz (généralement par arrêté ministériel ou par décret territorial).Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

La zone d'autorisation de taxe d'entrée est composée de trois polygones permettant de déterminer à quelle zone appartient une autorisation de taxe d'entrée. Ces zones sont utilisées pour appliquer le taux de location applicable aux permis de pâturage forestier, aux permis de taxe d'entrée (HTP) et aux réserves de pâturage provinciales (GRR) (Arrêté ministériel 01/2020).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Il s'agit d'une visualisation approximative des informations publiques des autorités scolaires actuellement disponibles sur le site Web public de l'Alberta Education (https://education.alberta.ca/boundary-maps/school-jurisdiction-maps/everyone/view-and-print-maps). Les informations ont été informées par des arrêtés ministériels et sont présentées sous forme de cartographie.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Il s'agit d'une visualisation approximative des informations séparées des autorités scolaires qui sont actuellement disponibles sur le site Web public de l'Alberta Education (https://education.alberta.ca/boundary-maps/school-jurisdiction-maps/everyone/view-and-print-maps). Les informations ont été informées par des arrêtés ministériels et sont présentées sous forme de cartographie.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm

Cet ensemble de données contient des sentiers désignés comme des sentiers provinciaux (Désignation = « Désigné et provincial »). Les sentiers provinciaux sont établis en vertu de la Loi sur les terres publiques par arrêté ministériel. Les attributs disponibles sont limités et incluent le nom du sentier, la législation et les informations de désignation. Cet ensemble de données est destiné à des fins de cartographie, d'analyse et de référence. Remarque : Les informations sur le nom des sentiers n'ont pas été entièrement validées et ne doivent pas être considérées comme faisant autorité. Les utilisateurs doivent vérifier les noms des pistes et d'autres informations sur les attributs auprès de sources autorisées, le cas échéant.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Le Canada est divisé en 308 circonscriptions. Un représentant du Parlement ou député est élu pour chacune des circonscriptions. Après la diffusion des chiffres de population de chaque recensement décennal, le directeur général des élections détermine le nombre de sièges à la Chambre des communes et publie cette information dans la Gazette du Canada. Les commissions de délimitation des circonscriptions déterminent ensuite les modifications à apporter aux limites des circonscriptions. Les commissions de délimitation des circonscriptions fédérales sont des organismes indépendants qui prennent toutes les décisions concernant les limites proposées et définitives des circonscriptions fédérales. Élections Canada offre des services de soutien à la commission de délimitation des circonscriptions dans chaque province. À la lumière des rapports de ces commissions, le directeur général des élections prépare une ordonnance de représentation faisant état des limites, du nom et de la population de chaque CF. L'ordonnance de représentation prend effet à la première dissolution du Parlement qui se produit au moins un an après sa proclamation. L'Ordonnance de représentation de 2003 (proclamée le 25 août 2003) était fondée sur les chiffres de population du recensement de 2001; le nombre de CF, établi à 301 selon l'Ordonnance de représentation de 1996, est passé à 308. L'Ontario s'est accru de trois sièges, alors que l'Alberta et la Colombie-Britannique en ont gagné deux chacun. Le 19 juin 2014, la Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions (Projet de loi C-37) a reçu la sanction royale modifiant le nom de la CF de Western Arctic à Territoires du Nord-Ouest. Le nom des CF peut être modifié n'importe quand par une loi fédérale.

Le Canada est divisé en 338 circonscriptions. Un représentant du Parlement ou député est élu pour chacune des circonscriptions. Après la diffusion des chiffres de population de chaque recensement décennal, le directeur général des élections détermine le nombre de sièges à la Chambre des communes et publie cette information dans la Gazette du Canada. Les commissions de délimitation des circonscriptions déterminent ensuite les modifications à apporter aux limites des circonscriptions. Les commissions de délimitation des circonscriptions fédérales sont des organismes indépendants qui prennent toutes les décisions concernant les limites proposées et définitives des circonscriptions fédérales. Élections Canada offre des services de soutien à la commission de délimitation des circonscriptions dans chaque province. À la lumière des rapports de ces commissions, le directeur général des élections prépare un décret de représentation électorale faisant état des limites, du nom et de la population de chaque CF. Le décret de représentation électorale prend effet à la première dissolution du Parlement qui se produit au moins sept mois après sa proclamation. Le décret de représentation électorale de 2013 (proclamée le 5 octobre 2013) était fondée sur les chiffres de population du recensement de 2011; le nombre de CF, établi à 308 selon le décret de représentation électorale de 2003, est passé à 338. L’Ontario s’est accru de quinze sièges, l’Alberta et la Colombie-Britannique en ont gagné six chacun, alors que le Québec en a ajouté trois. Le 19 juin 2014, la Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions (Projet de loi C-37) a reçu la sanction royale modifiant les noms de 31 CF. Le nom des CF peut être modifié n’importe quand par une loi fédérale.

L'ensemble de données Fees Within Soil Zones est composé de polygones représentant les zones de sol de l'Alberta qui sont utilisés avec l'arrêté ministériel 49/2026 pour permettre aux utilisateurs de déterminer les droits, les loyers et autres frais relatifs à l'aliénation des terres publiques.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**