Un claim est une parcelle de terrain située ou accordée pour l'extraction de roches dures. Un claim comprend également tous les fossés ou droits d'eau utilisés pour l'exploitation du claim, ainsi que tous les autres éléments appartenant au claim ou utilisés dans le cadre de l'exploitation du claim à des fins minières. Un claim est une parcelle de terrain rectangulaire ne dépassant pas 1 500 pieds X 1 500 pieds. Tous les angles d'une revendication doivent être des angles droits, sauf dans les cas où la ligne de démarcation d'une revendication précédemment localisée est adoptée comme étant commune aux deux emplacements.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Un claim de placers est une parcelle de terrain située ou accordée pour l'extraction de placers. Un claim comprend également tous les fossés ou droits d'eau utilisés pour l'exploitation du claim et tous les autres objets appartenant au claim ou utilisés dans le cadre de l'exploitation du claim à des fins minières. Une concession de placers est une parcelle de terrain rectangulaire. Tous les angles d'une revendication doivent être des angles droits, sauf dans le cas où la ligne de démarcation d'une revendication précédemment localisée est adoptée comme étant commune aux deux emplacements. La longueur d'une zone de placement régulière entre le poste 1 et le poste 2 est de 500 pieds le long d'une ligne de base. Les claims de co-découverte ne doivent pas dépasser 1250 pieds chacun et les claims de découverte uniques ne doivent pas dépasser 1500 pieds.Distribué à partir de la collecte de données cartographiques numériques [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par [le gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives dans la collection [Open Maps] (https://metadata-yukon.hub.arcgis.com) du gouvernement du Yukon.Pour plus d'informations : [Geomatics.Help@yukon.ca] (mailto : Geomatics.Help@yukon.ca)

Située dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich’in, la rivière aux Rats est habitée par des Dolly Varden anadromes (Salvelinus malma malma) récoltés par les ayants droit gwich’in et inuvialuit. La récolte de Dolly Varden de la rivière aux Rats a lieu pendant l’été dans les aires d’alimentation le long de la côte (par les Inuvialuit) et pendant la migration en amont dans le delta du Mackenzie (par les Gwich’in et les Inuvialuit). Les stocks de Dolly Varden sont cogérés dans le cadre d’un plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) dont les signataires sont Pêches et Océans Canada (MPO), l’Office des ressources renouvelables des Gwich’in, le Comité mixte de gestion des pêches et l’Agence Parcs Canada. Le Groupe de travail de la rivière aux Rats, l’organe de cogestion qui formule des recommandations sur les niveaux de récolte des stocks de Dolly Varden dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich’in, a soutenu des activités de recherche qui facilitent la mise en œuvre du PGIP, notamment des études pour surveiller les niveaux de récolte et évaluer l’état de la population. Les études de population (p. ex. estimations de l’abondance, échantillonnage biologique et génétique) et les activités de surveillance des prises côtières permettent une évaluation complète de ce stock. Les données sont utilisées pour informer les partenaires de cogestion sur le statut de Dolly Varden de la rivière aux Rats.

Le service web des limites législatives des terres autochtones du Canada inclut les limites législatives des réserves indiennes, des terres octroyées par une entente (terres créées en vertu du processus des revendications territoriales globales qui n’ont ou n’auront pas le statut de réserve indienne tel que défini dans la Loi sur les Indiens) et des terres indiennes. Il comprend notamment les terres suivantes: 1) Les réserves indiennes lesquelles incluent: 1.1) les terres cédées ou une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (cette définition exclut les établissements indiens et les communautés indiennes); et 1.2) les terres secheltes au sens de la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, chapitre 27 des Statuts du Canada, 1986; 2) Les terres correspondant aux règlements de revendications territoriales lesquelles incluent: 2.1) les terres de catégorie IA ou IA-N, au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, chapitre 18 des Statuts du Canada de 1984 (les terres de catégorie 1B et de catégorie II sont exclues de cette définition); 2.2) les terres visées par le règlement de revendication territoriale telles que définies dans la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et des terres dont le droit de propriété est transféré à la première nation ou lui est reconnu en vertu de l’article 21 de cette loi (le service comprend uniquement les terres visées par le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon qui ont fait l’objet d’un arpentage et dont le plan d’arpentage a été déposé); 2.3) les terres inuites au sens de l’Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada mise en vigueur et déclarée valide par la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ceci comprend toutes les parcelles identifiées dans l’Accord, qu’elles aient été l’objet d’un arpentage officiel ou non (ceci comprend les îles)); 2.4) les terres des Gwich’in au sens de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in; 2.5) les terres inuvialuites au sens de la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique; 2.6) les terres du Sahtu au sens de l’Entente sur les revendications territoriales globales des Dénés et Métis du Sahtu mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu; et 2.7) les terres du peuple tlicho, au sens de l’Accord des Tlicho mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho; 3) Les terres indiennes qui comprennent : 3.1) les terres dans le territoire provisoire des Mohawks de Kanesatake, telles que définies dans la Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake, autres que les terres connues comme la réserve Doncaster nº 17.Les données disponibles pour fins de téléchargement est l’ancien produit Geobase-Terres autochtones. Il y a des différences entre les attributs des données disponibles pour fins de téléchargement et le service Web; cependant les deux contiennent les mêmes données sous-jacentes. Veuillez consulter les documents à l'appui pour obtenir de plus amples renseignements sur le jeu de données GéoBase - Terres autochtones. Des travaux sont en cours pour harmoniser ces deux produits.

Servitudes de conservation sur des terres privées en Saskatchewan.Les servitudes de conservation sont des accords juridiques entre un propriétaire foncier et une agence de conservation visant à préserver les caractéristiques et les ressources naturelles des terres privées. En vertu de ces accords, les propriétaires fonciers continuent de posséder et de gérer les terres, ce qui présente des avantages à la fois pour eux et pour l'environnement. En tant que propriétaire foncier, vous pouvez prendre des mesures pour préserver les valeurs de conservation de votre propriété et en conserver l'utilisation en concluant un accord avec une agence de conservation ou un niveau de gouvernement éligible. Les servitudes de conservation peuvent être permanentes ou accordées pour une durée déterminée. Ils peuvent être appliqués à l'ensemble de la propriété ou à une partie seulement contenant les caractéristiques naturelles. Une servitude de conservation est une option pour tout propriétaire foncier dont le terrain présente une valeur de conservation. Raisons pour lesquelles une servitude peut être accordée : -Pour protéger, améliorer ou restaurer une zone naturelle ; -Pour préserver une étendue de terrain dégagée ; -Pour conserver des caractéristiques archéologiques ou historiques importantes.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

La représentation spatiale d'une suppression de forêt, c'est-à-dire toute terre forestière qui doit être retirée du terrain désigné par le lieutenant-gouverneur pour la placer dans une forêt établie** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Le service web des limites législatives des parcs nationaux et des réserves à vocation de parc national du Canada inclut les terres suivantes: 1) les parcs nationaux du Canada tels que définis dans l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, 2) les réserves à vocation de parc national du Canada telles que définies dans l'annexe 2 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, 3) le Parc urbain national de la Rouge tel que défini dans la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et 4) le Parc marin du Saguenay — Saint-Laurent tel que défini dans la Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent.Les données disponibles pour fins de téléchargement est l'ancien produit Cadre national - Limites administratives des terres du Canada niveau 1. Il y a des différences entre les attributs des données disponibles pour fins de téléchargement et le service Web; cependant les deux contiennent les mêmes données sous-jacentes. Veuillez consulter les documents à l'appui pour obtenir de plus amples renseignements sur le jeu de données Cadre national - Limites administratives des terres du Canada niveau 1. Des travaux sont en cours pour harmoniser ces deux produits. De plus, les aires de revendication territoriale ont été retirés de ce jeu de données. Toutefois, celles-ci peuvent être obtenus du jeu de données sur les Traités post-1975 (traités modernes) produit par Affaires autochtones et du Nord Canada.

Stations hydrométriques actives et abandonnées de la Colombie-Britannique (données sur le niveau et le débit des eaux de surface) qui font partie du réseau hydrométrique provincial géré dans le cadre d'un programme national administré conjointement dans le cadre d'un accord fédéral-provincial de partage des coûts avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Réseau routier de Transports et Infrastructure Manitoba, à jour jusqu'en 2022.DescriptionCréé par Infrastructure Manitoba, le réseau routier du Manitoba 2022 comprend quatre années de mises à jour.Les exportations précédentes étaient effectuées à partir des anciennes unités de commande. Dans cette nouvelle version, le ministère a adapté le système de référence linéaire à l’aide d’une méthode de référence linéaire basée sur des itinéraires. Ce nouveau modèle a été bâti à partir de la géométrie des unités de commande et a été optimisé par l’ajout de la géométrie des routes du Nord saisie sur un système de localisation GPS ainsi que l’ajout des échangeurs, des bretelles de virage à droite, des voies de desserte et des tracés routiers qui n’avaient pas été pris en compte dans les modèles antérieurs.Voici les champs prévus [Titre (Nom du champ) : Description du champ.] OBJECTID (OBJECTID) : Un numéro de série unique automatiquement généré par le système. Identificateur de route (RouteId) : L’identificateur de la route, une information clé qui comprend notamment la désignation, le nom et le type de la route. Désignation de la route  (RteDesignation) : L’ordre de gouvernement responsable de la route. Nom de la route (RteName) : Le nom de la route, y compris sa direction. Type de ro ute (RteType) : Le type de la route : route provinciale à grande circulation, route provinciale secondaire, route d’accès provinciale, etc. Numéro de la route (nombre algébrique) (Road_Number_Signed) : Un étiquetage numérique de la route. Indicateur de longueur (Shape__Length) : La longueur en mètres automatiquement générée par le système.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Depuis le 1er mars 2022, les zones d'intervention spéciales (ZIS) ont été levées.  Cependant, le territoire inondé lors des crues printanières exceptionnelles de 2017 et 2019, tel qu’il est illustré à l’annexe 2 ajusté du décret 814-2019, est considéré par le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations (Règlement transitoire) comme une zone assimilable à une zone de faible courant. L’annexe 2 ajustée correspond à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 en lien avec le décret instituant la ZIS publié le 15 juillet 2019, duquel les portions de territoire visées par les arrêtés ministériels publiés le 30 décembre 2019 ont été soustraits.