Une réserve de terres de la Couronne est un outil au sens de l'article 18 (c) de la Loi sur les terres publiques, pour identifier une intention de gestion qui informera et orientera les utilisateurs potentiels des terres et les organismes de réglementation, comme l'autorise la Loi sur les terres publiques. Une réserve n'est pas une disposition, elle ne confère aucun droit sur des terres publiques, aucun droit d'accès ou d'occupation de terres publiques, ni aucun droit sur les ressources situées sur les terres ou en dessous de celles-ci. L'ensemble de données Crown Land Reservations affiche les réservations en cours de demande ou actives avec leurs attributs de données associés, permettant aux utilisateurs de consulter et d'accéder aux informations de réservation existantes ou proposées qui pourraient influencer leur demande en cas de recoupement d'une activité proposée. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse www.alberta.ca/land-use-reservation-program.aspx** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

TA_CROWN_RIGHTS_OF_WAY_SVW contient la représentation spatiale (polygone) des droits de passage statutaires actifs et appliqués. Les emprises légales peuvent être enregistrées auprès d'un bureau des titres fonciers et sont normalement émises pour autoriser l'utilisation linéaire des terres de la Couronne pour les transports, les communications, la production d'énergie et le développement des services publics. Ils accordent aux propriétaires fonciers un droit de passage à des fins spécifiques et une certitude quant à l'accès au terrain et à l'utilisation des améliorations. Ils ne sont pas destinés à un usage non exclusif ; l'exclusivité peut être accordée pour des raisons de sécurité. Une étude légale est requise pour définir la zone réservée. La vue a été créée pour fournir une présentation simplifiée de ce type de tenure unique à partir des informations de disposition du système opérationnel Tantalis. Le même contenu pourrait être dérivé du TA_CROWN_TENURES_SVW en filtrant uniquement sur ce type de tenure** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Vers le début des années 1900, le gouvernement du Canada a utilisé les subventions de la Couronne pour émettre des intérêts fonciers.Si une concession de l'État comprend des droits sur des mines et des minéraux, y compris le quartz, situés à l'emplacement de la concession, les claims relatifs au quartz ne peuvent pas être attribués en fonction de l'emplacement de cette concession de l'État. Si la concession de la Couronne comprenait à la fois des droits sur les placers et sur le quartz, aucun des deux types de réclamation ne peut être invoqué à l'égard de la subvention de l'État.Ces données représentent l'emplacement des subventions de la Couronne au Yukon.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (e-mail à : geomatics.help@yukon.ca)

Regroupement des emprises de voies piétonnes et de sentiers sur le territoire de la ville.**Contexte de collecte** Données de dessin technique intégrées au SIG en relation avec les emprises de sentiers ou de voies piétonnes.**Méthode de collecte** Dessin technique et intégration manuelle à partir de plans de construction ou d'orthophotos.**Attributs*** `ID_SENTIER` (`integer`) : Identifiant* `SOURCE` (`varchar`) : Source* `DATE_CREATION` (`smalldatetime`) : Date de création* `DATE_MODIFICATION` (`smalldatetime`) : Date de modification* `USER_MODIFICATION` (`varchar`) : Modifié parPour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo (lien OpenCatalog).

Dispositions relatives au pétrole et au gaz du Yukon. Créé à partir des résumés de disposition et du système de division des terres pétrolières et gazières. Pour plus d'informations, rendez-vous sur [https://yukon.ca/en/doing-business/licensing/apply-oil-and-gas-rights#disposition-overview](https://yukon.ca:443/en/doing-business/licensing/apply-oil-and-gas-rights)Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Objet d'une zone souterraine étudiée qui représente l'étendue spatiale d'un claim minier pour lequel des droits souterrains peuvent être enregistrés. Au Yukon, les claims miniers peuvent être classés dans la catégorie des claims relatifs au quartz ou aux placers, alors que, comme dans d'autres régions, ils sont généralement appelés claims miniers.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Objet d'une zone souterraine étudiée qui représente l'étendue spatiale d'un claim minier pour lequel des droits souterrains peuvent être enregistrés. Au Yukon, les claims miniers peuvent être classés dans la catégorie des claims relatifs au quartz ou aux placers, alors que, comme dans d'autres régions, ils sont généralement appelés claims miniers.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

La « zone d'attenuation des contaminants » designe une zone tridimensionnelle qui : * est situee dans un terrain adjacent au site d'enfouissement, * est dans la subsurface ou qui s'etend dans la subsurface, * sert ou est destinee a servir a reduire les contaminants d'un site de decharge a des niveaux qui n'auront pas d'effets negatifs au-dela des limites de la zone. Ce produit necessite l'utilisation de logiciels du SIG. *[SIG]: système d’information géographique** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Les condominiums faisant l'objet d'une enquête sont des biens immobiliers représentant l'étendue spatiale d'un condominium ou d'un appartement sur lesquels des droits ou des intérêts peuvent être enregistrés. Les parties communes des condominiums ne sont pas incluses dans cette définition. Les espaces communs ne sont pas représentés spatialement dans la base de données ICM. Les unités de copropriété doivent être associées à une parcelle de terrain.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Ce jeu de données vise à recenser les terres qui ont été vendues ou cédées par la Couronne et qui ne sont pas gérées dans le cadre du mandat du ministère des Ressources naturelles. Il peut comprendre des terres dont le titre de propriété appartient actuellement à d’autres entités : * des organismes gouvernementaux, provinciaux ou fédéraux; * des administrations municipales; * des concessions minières (les droits de surface peuvent toujours être détenus par la Couronne). Il est classé selon les critères suivants : * le canton géographique et la zone; * le détenteur du titre de propriété; * les droits d’exploitation forestière.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **