La zone d'autorisation de taxe d'entrée est composée de trois polygones permettant de déterminer à quelle zone appartient une autorisation de taxe d'entrée. Ces zones sont utilisées pour appliquer le taux de location applicable aux permis de pâturage forestier, aux permis de taxe d'entrée (HTP) et aux réserves de pâturage provinciales (GRR) (Arrêté ministériel 01/2020).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Identifie les terres de la Couronne administrées par le gouvernement du Yukon qui sont soustraites à l'utilisation du pétrole et du gaz (généralement par arrêté ministériel ou par décret territorial).Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Limites des districts d'évaluation prévus par la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (YESAA). Cet ensemble de données a été créé à une échelle de 1:250 000 à partir des mètres et des limites prévus dans l' « ARRÊTÉ MINISTÉRIEL FIXANT LES LIMITES DES DISTRICTS D'ÉVALUATION CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 20 (1) DE LA LOI SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIOÉCONOMIQUE DU YUKON ».Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm

L'ensemble de données Crown Land Trails est un ensemble de caractéristiques linéaires représentant l'emplacement des sentiers sur les terres de la Couronne administrées en vertu de la Loi sur les terres publiques, de la Loi sur les parcs provinciaux, des zones sauvages, des réserves écologiques, des zones naturelles, de la Heritage Rangelands Act et de la Willmore Wilderness Parks Act en Alberta. Veuillez noter que cet ensemble de données remplace les ensembles de données sur les sentiers du parc provincial Glenbow Ranch et les sentiers de Fish Creek. L'ensemble de données comprend également les sentiers provinciaux désignés en vertu de la Loi sur les sentiers et établis comme sentiers provinciaux en vertu de la Loi sur les terres publiques, par arrêté ministériel. Ces sentiers provinciaux comprennent la bande de roulement du sentier (la surface sur laquelle les gens voyagent) ainsi qu'une limite d'au moins 10 m de chaque côté de la ligne médiane de la bande de roulement du sentier. La limite est définie dans la Désignation du sentier : Arrêté ministériel. Cette limite vise à garantir que les structures associées sont incluses dans les limites du sentier, telles que les panneaux de signalisation, les aires de stationnement et les abris chauffants, et à garantir la sécurité des personnes qui empruntent le réseau de sentiers. En cas de divergence entre les cartes et les données de la zone publique d'utilisation des terres de l'Alberta (PLUZ), les cartes prévaudront. Pour les sentiers provinciaux, les cartes des zones d'utilisation des terres publiques n'ont pas été mises à jour pour refléter les sentiers provinciaux. Les utilisateurs doivent respecter les panneaux et les avis relatifs au sentier concerné.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Les zones de location de pâturage sont composées de deux polygones qui déterminent dans quelle zone se trouve une disposition de pâturage (GRL, FGL, GRP). Ces zones sont utilisées pour appliquer le taux de location que les baux de pâturage (GRL), les licences de pâturage (FGL) et les permis de pâturage (GRP) versent au gouvernement de l'Alberta pour l'utilisation des terres publiques. La Loi modifiant la Loi sur la modernisation des terres publiques (baux de pâturage et dispositions obsolètes) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. En vertu du nouveau cadre de taux de location (arrêté ministériel 01/2020), il existe désormais deux zones tarifaires de location de pâturage en fonction de la transition de la région boréale de la province. La rivière Saskatchewan Nord constitue la ligne de démarcation entre le sud (zone 1) et le nord (zone 2).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

La limite du district du ministère des Transports est une zone exclusive au sein d'une région dont l'unité administrative du ministère est responsable. Chaque district ministériel est divisé en une ou plusieurs zones contractuelles ne se chevauchant pas qui couvrent l'ensemble du district ministériel** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

La grille uniformisée identifie des secteurs pour lesquels des informations sur les zones inondables sont disponibles (cartographies d’ancienne génération, cotes de crue ou autres). **Communiquez avec [la municipalité ou la MRC](https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/repertoire-municipalites) pour vérifier si des limites de zones inondables ont été établies sur des cartographies d’ancienne génération pour une propriété**.Les informations diffusées dans cette grille proviennent des trois sources d’information suivantes (des travaux ont été réalisés sur les données pour uniformiser le tout) :* __[Territoire inondé en 2017 et en 2019](https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/territoire-inonde-en-2017-et-2019)__* __[Zone d’intervention spéciale de 2017-2019 (dont sont exclus les territoires visés par un arrêté ministériel)](https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/delimitation-du-perimetre-de-la-zone-d-intervention-speciale-zis-annexe2-modifie)__ * __Cartographie des zones inondables identifiées par les MRC et représentées dans le Portrait provincial en aménagement du territoire (PPAT).__ Pour plus de détails par rapport au PPAT, consulter la page suivante : __[Application Territoires - Portrait provincial en aménagement du territoire (PPAT) ](https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/systeme-information-gestion-amenagement-territoire/territoires#c256667)__**La grille uniformisée est fournie à titre indicatif et n’a aucune valeur légale.**

Le plan de gestion régional d'Elk Valley (ABMP) - « Plan de qualité de l'eau d'Elk Valley » a été élaboré conformément à l'arrêté ministériel n° 113 pour remédier aux effets sur la qualité de l'eau des anciennes mines de charbon et pour orienter le développement futur. Le plan de qualité de l'eau d'Elk Valley a été élaboré par Teck avec la participation du public, des Premières nations, des gouvernements, d'experts techniques et d'autres parties prenantes. Le but du plan est d'identifier une stratégie et de mettre en œuvre des solutions pour faire face à l'augmentation des concentrations de sélénium et de nitrate dans l'eau dans la vallée, et pour évaluer et suivre les niveaux de cadmium et de sulfate dans les eaux, tout en permettant la poursuite d'une exploitation minière durable dans la vallée. Le Plan présente également une stratégie visant à remédier à la formation de calcite associée aux activités minières passées et actuelles. Le plan a été soumis au ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique pour approbation le 22 juillet 2014. Le ministère a modifié l'ABMP d'Elk Valley en 2025. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse https://elkvalleywaterquality.gov.bc.ca/.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

La Loi sur les parcs provinciaux prévoit la désignation des terres qui doivent être gérées en vertu de la Loi et qui ne sont pas considérées comme des parcs ou des aires protégées. Ces terres sont « déclarées » en vertu du règlement sur les parcs provinciaux (déclaration en vertu de l'article 7) et sont décrites légalement dans les annexes du règlement. Des dispositions spécifiques de la Loi et des règlements peuvent être appliquées à chaque parcelle de terrain déclarée en vertu de l'article 7 afin de permettre la gestion des terres. L'article 7 est utilisé pour aborder la gestion provisoire des terres qui ont été acquises à des fins de parc ou d'aire protégée mais qui ne sont pas encore désignées, ou lorsque des activités interdites dans un parc ou une zone protégée sont gérées jusqu'à ce que l'activité soit terminée et que les terres puissent être désignées comme parc ou zone protégée. L'arrêté ministériel applicable est référencé dans le champ « NOTES ».** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**